Musique. LA SOCAM N’A JAMAIS ETE L’OBJET D’UNE DECISION DE LA COUR SUPREME.

  • C.P: JAULY VOLCANO |
  • Publié : Lundi le 26 Septembre 2011 10:19:57 |
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  • Culture |

Dans un communiqué de la SOCAM parvenu à notre rédaction, nous apprenons que celle-ci n'a pas été dissoute par la Cour Suprême. Nous publions ici le contenu de ce communiqué.

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LA SOCIETE CIVILE CAMEROUNAISE DE L’ART MUSICAL (SOCAM) INFORME LES ARTISTES, LES USAGERS ET L’OPINION PUBLIQUE QUE CONTRAIREMENT AUX INFORMATIONS MENSONGERES ET DIFFAMATOIRES DIFFUSEES A TRAVERS CERTAINS MEDIAS DANS LE BUT DE LA DESTABILISER. LA SOCAM N’A JAMAIS ETE L’OBJET D’UNE DECISION DE LA COUR SUPREME.


LES RECENTS JUGEMENTS RENDUS PAR LA COUR SUPREME N’ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCAM.


DANS LE BUT DE PROTEGER SES INTERETS, LA SOCAM A DEPOSE UN RECOURS EN INTERVENTION VOLONTAIRE DANS CES PROCEDURES EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2011. LA SOCAM A EGALEMENT FORME POURVOI CONTRE L’ORDONNANCE N°/OSE/CA/CS/2008 DU 17 DECEMBRE 2008 AYANT ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DES DECISIONS N°0088/MINCULT/CAB DU 12 MAI 2008 PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LA CMC, ET N°0089/MINCULT/CAB DU 15 MAI 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE AD HOC CHARGE DE GERER LES AFFAIRES COURANTES DE LA CMC, PRISE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE.


EN VERTU DE L’ARTICLE 111 DE LA LOI N°2006/016 DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME, « LE POURVOI CONTRE UNE ORDONNANCE DE SURSIS A EXECUTION D’UN ACTE ADMINISTRATIF SUSPEND DE PLEIN DROIT L’EXECUTION DE LADITE ORDONNANCE ».


LA SOCAM RAPPELLE UNE FOIS DE PLUS A TOUS LES USAGERS QU’ELLE RESTE ET DEMEURE LA SEULE SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE DU DOMAINE DE L’ART MUSICAL HABILITEE PAR SON AGREMENT EN COURS DE VALIDITE, A PERCEVOIR ET A REPARTIR LES REDEVANCES DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DE SA CATEGORIE. ELLE LES INVITE PAR CONSEQUENT, A PASSER SANS DELAIS DANS SES LOCAUX OU AUPRES DU COMPTE DE DEPOT SPECIAL DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE S’ACQUITTER DE LEURS REDEVANCES COMME D’HABITUDE.


LA SOCAM INVITE ENFIN TOUTE LA COMMUNAUTE DES ARTISTES QUI LUI ONT FAIT CONFIANCE DANS LEUR MAJORITE A RESTER SEREINE, ET A FAIRE PREUVE DE BEAUCOUP DE MODERATION DANS LA GESTION DE CETTE CRISE PASSAGERE, QUI A ETE CONFIEE A LA JUSTICE QUI NE S’EST PAS ENCORE DEFINITIVEMENT PRONONCEE.

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