Cameroun - Football. Fecafoot: Tombi A Roko Sidiki sans aucune légitimité pour le TAS

  • Chantal Kenfack | Le Jour |
  • Publié : Vendredi le 24 Février 2017 08:40:26 |
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  • Sport |

Le Tribunal arbitral du sport (Tas) attend que le recourant paye sa part de frais de procédure pour désigner celui qui connaîtra du litige.

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L'affaire des élections à la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) portée auprès du Tas par Etoile Filante de Garoua, représentée par Abdouraman Hamadou, son président, est en train de connaître un virage important.

Contrairement à la procédure usuelle avec trois arbitres sollicitée par Me Lucas Beffa et Me Olivier Ducrey, deux avocats de nationalité suisse mandatés par Tombi A Roko Sidiki au nom de la Fécafoot, le Tas a fait prévaloir la prétention du président d’Etoile Filante de Garoua, pour qui cette affaire devait être statuée par un juge unique.

Pour l’« appelant », c’est-à-dire Etoile Filante de Garoua, dès lors que l’ensemble du processus électoral de la Fécafoot ayant abouti à l’élection de Tombi A Roko Sidiki a été annulée par la sentence de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc ) du 12 novembre 2015, il y a vacance à la présidence.

Et donc, personne n’a la capacité ou la légitimité d’engager la Fécafoot dans n’importe quelle procédure. Fabien Cagneux, le conseiller auprès du Tas, qui a saisi les parties au nom de la présidente de la Chambre d’appel, a bien indiqué que l’affaire sera soumise à la formation arbitrale d’un arbitre unique. Pour la première fois depuis le début de cette procédure, le Tas a pris position reconnaissant ainsi l’annulation de tout ce processus électoral par la Cca.

Surtout que la sentence de la Cca du 12 novembre 2015 a acquis autorité de la chose jugée, parce que n’ayant fait l’objet d’aucun appel auprès du Tas, jusqu’à l’épuisement des délais. Le Tas a demandé à l’appelante de payer sa part de frais de procédure. Des frais dont le montant s’élèvent à environ 10 millions FCfa, pour une seule des parties.

Une fois qu’Etoile Filante de Garoua aura payé, l’arbitre unique sera désigné pour connaître de l’affaire. Le Tas désignera par la suite celui qui payera pour la Fécafoot. Puis, rendra une sentence au sujet de l’organe qui devra assurer la vacance à la tête de la Fécafoot (pour organiser un nouveau processus électoral), objet de la requête d’Etoile Filante de Garoua, car la Cca avait statué infra petita, c’est-à-dire sans se prononcer sur cette deuxième question qui lui avait été posée.

 

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