Un chapitre entier a été consacré à ces prisonniers d’un autre genre dans le rapport 2011 de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndhl) sur l’état des droits de l’homme au Cameroun.

ADS

« Le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire ». C’est le deuxième chapitre de la première partie du rapport 2011 sur l’état des droits de l’Homme au Cameroun, rédigé par la Cndhl. Ledit chapitre s’étend sur trois affaires en justice : Paul Eric Kinguè, le colonel Edouard Etonde Ekoto et Messi Nomo Bonaventure, qui, selon la Cndhl, ont connu plusieurs cas de violation dans leurs droits. Même si une solution concrète n’a pas été proposée par cette structure, elle s’est néanmoins, à travers ses activités, impliquée grandement dans le cadre de ces différentes affaires. En effet, des multiples descentes sur le terrain, ont permis aux membres de la Commission de s’entretenir particulièrement avec les incriminés, de vérifier leurs dires et de mener leurs petites enquêtes. Aux termes de celles-ci, leurs résultats ont été transmis aux présidents et procureurs généraux près la Cour d’appel du Littoral et du tribunal de grande ou de première instance du Wouri et d’Ekounou, selon l’affaire. De même qu’au ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour réaction. Certaines décisions, ont été rendues, aux avantages des victimes, mais d’autres restent encore en attente.

Le cas de la création du Tribunal criminel spécial (Tcs) a également fait l’objet d’un intérêt particulier dans ce rapport. La Cndhl a relevé plusieurs appréhensions suscitées par ladite juridiction, et a fait quelques suggestions. Pour plus d’efficacité du Tcs selon la Cndhl, il faut l’institution des assesseurs non magistrats dans la composition du tribunal, pour tenir compte du caractère spécial de la Cour et renforcer l’exigence d’impartialité et d’indépendance de la juridiction. Instituer également le 2ème degré de juridiction par la création d’une cour spéciale d’appel, mais aussi, étendre le délai initial de 06 à 09 mois, avec possibilité d’une prorogation de 03 mois pour un délai total de 12 mois, afin d’éviter les justices expéditives, entre autres propositions.


Droits divers

Le même rapport a aussi évoqué la présidentielle d’octobre 2011, et y relève plusieurs manquements. La Cndhl s’est à ce sujet, surtout appesantie sur quelques propositions et recommandations à l’endroit de l’Etat et d’Elecam. Pour cette institution, ces structures étatiques devraient assurer un équilibre dans la répartition des électeurs dans les bureaux de vote, choisir un modèle unique et approprié d’isoloir, simplifier les opérations de dépouillements, veiller à ce que l’encre soit indélébile entre autres. Au sujet du droit au logement, la question des déguerpissements a intéressé à plus d’un titre la Commission. Pour eux, ce sont les projets d’embellissement engagés dans les villes du Cameroun qui sont à l’origine de nombreuses violations du droit au logement. « Ces opérations, n’ont pas été précédées par le recasement des populations déguerpies », précise le rapport.

L’atteinte courante aux droits des détenus a également fait parler d’elle. Sur ce point, au cours de ses multiples descentes dans les pénitenciers de différentes régions, la Cndhl a noté plusieurs irrégularités: les délais de garde à vue et de détention provisoire sont irrégulièrement bafoués, la prise en charge médicale des malades n’est pas toujours effective, l’alimentation des détenus ne respecte pas les normes de qualité et de quantité, certaines décisions de garde à vue ne sont pas consignées dans le registre de la main courante et le droit de visite n’est pas toujours garanti. Certaines de ces irrégularités ont été corrigées sur le champ, grâce à l’intervention de la Commission. Plusieurs points ont également été évoqués dans ledit rapport, le cas de l’homosexualité, le droit de la femme et de l’enfant, les droits des personnes handicapées et le droit au développement pour ne citer que ceux-là. 

ADS