Une entreprise et un individu détenteur d’un titre foncier se battent pour une parcelle d’un hectare dans la zone d’Akwa-nord.

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«Vous ne pouvez pas accéder à cet endroit. C’est interdit». C’est l’opposition proférée par un agent de sécurité posté à l’entrée de la parcelle de terrain querellée, au moment où Christian Charles Iroume, détenteur du titre foncier voulait y accéder, le 20 août dernier. Ce chef d’entreprise est en litige avec la Société africaine des bois du Mbam (Sabm) pour ledit terrain. Dans un certificat de propriété n°00011/Y.10/Mindcaf/5/P530 daté du 1er juillet 2015, le conservateur foncier B du Wouri (Délégation départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières) «certifie qu’une parcelle de terrain domanial non bâtie, sise au lieu-dit Bonamoussadi, quartier d’Akwa-nord, arrondissement de Douala Vème, formant le lot 39-01-Bis du lotissement de la zone d’activité n°1, d’une superficie de 10.000 m², objet du titre foncier n°2812/Wb du département du Wouri, établi le 15 juin 2015, volume 15, folio 19, appartient en toute propriété à monsieur Iroume Christian Charles». Ledit document ajoute que M. Iroume a acquis cette parcelle par morcellement du titre foncier n°16274 W.

Toutefois, ce chef d’entreprise n’est pas entré en possession de ce terrain, toujours exploité par la Sabm. Selon des sources officielles, cette société d’exploitation du bois détient 66.741 m², mais a établi un titre foncier en augmentant une superficie de 30.903 m² sur sa parcelle initiale. Après des actions menées auprès des juridictions, ledit titre foncier a été annulé cette année.

Annulation

A cet effet, le conservateur foncier du Wouri B (Délégation départementale des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières) : «certifie que l’immeuble urbain non bâti, d’une superficie de 10ha 76a 44ca, sis au lieu-dit Bonamoussadi, quartier de Douala-nord, arrondissement de Douala IIIe, formant le lot 39/001 bis, objet du titre foncier n°22312 du département du Wouri, établi le 18/11/1993, volume 112, folio 197, ayant appartenu à la Sabm pour l’avoir acquis par morcellement du titre foncier n°16274 du département du Wouri, ledit titre foncier sur lequel le duplicatum n°2 a été délivré le 22/08/1994, a fait l’objet d’un rectificatif en augmentation d’une superficie de 30903 m² en date du 05/11/1998 et un morcellement d’une superficie de 01ha 70a 55ca au profit de la Mdc».

C’est pourquoi, en date du 17 mars 2015, ledit titre foncier (Tf n°22312) ainsi que son démembrement, dont le Tf n°39312/W ont été annulés suivant l’arrêté n°0001496/Y.7/Mindcaf/Sg/D6/S200/S230/S130 du 31 octobre 2014 par madame la ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. En exécution dudit arrêté portant annulation des titres fonciers suscités, monsieur Iroume Christian Charles et la Sabm devront introduire une procédure d’obtention du titre foncier respectivement sur les parcelles de terrains de 10.000 m² et 66741 m² correspondant aux lots qui leur ont été attribués par la Maetur. M. Iroume s’est plié à la décision ci-dessous, en introduisant une procédure d’obtention d’un titre foncier pour sa parcelle de 10.000 m². Procédure conclue par l’obtention d’un nouveau Tf n°2812/Wb le 15 juin 2015.

 

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