Au cours de la première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation pour le compte de l’exercice 2019, tenue à Yaoundé le 17 septembre, l’association Communes et villes unies du Cameroun (CVUC) a décrié les résistances des administrations centrales dans le processus de décentralisation consacrée dans la Constitution de 1996.

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De son expérience des trois premières phases de transferts des compétences aux collectivités territoriales décentralisés (CTD), CVUC a relevé que la non-application de certaines dispositions du corpus législatif inhérent au processus de décentralisation ne permet pas aux communes de répondre efficacement aux défis du développement local. Ceci se matérialise, entre autres, « par le non-respect des principes de progressivité et de complémentarité dans le transfert des compétences par certaines administrations, la non-concomitance du transfert des compétences et des ressources y afférentes, la non-détermination de la fraction des recettes de l’État affectées annuellement à la dotation générale de la décentralisation ».

Malgré ses goulots, le ministre l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey, a indiqué qu’un nouveau mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi des ressources d’investissements publics transférées aux CTD, au titre de l’exercice 2019, a été élaboré. « Ce dispositif a pour objectif d’impliquer les communes dans tout le processus de sélection et d’exécution des projets d’investissements publics aux communes d’une part, et l’amélioration du mécanisme de transfert desdites ressources aux CTD, d’autre part », a-t-il expliqué.

Financement

À en croire Alamine Ousmane Mey, les prévisions favorables du cadre budgétaire à moyen terme ont permis de porter le volume des ressources d’investissement public transféré aux CTD au titre de l’exercice 2019 à 91,4 milliards de FCFA, soit une augmentation de 53,4% par rapport à 2018. Ces ressources sont déclinées comme suit : 36 milliards répartis à parts égales à 360 communes, soit 100 millions alloués à chacune et 55,4 milliards transférés sous forme de dotations aux communes et communautés urbaines par les administrations sectorielles ayant transféré des compétences indique encore IC.

Pour sa part, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a souligné qu’au titre des exercices budgétaires 2016-2017, des paiements ont été effectués à hauteur de 2,5 milliards et 7 160 milliards de FCFA, respectivement au titre des dotations générales d’investissement et de fonctionnement des CTD. Il a rappelé au passage que l’apurement constant des arriérés concernant cette rubrique a permis le paiement des salaires des magistrats municipaux.

Afin d’améliorer la mise à disposition des ressources allouées aux CTD portant sur la dotation générale d’investissement, le Minfi a suggéré qu’une évaluation soit faite pour ressortir les crédits ayant fait l’objet d’exécution sur la base des pièces justificatives et d’annuler ceux dont aucune action en faveur de leur consommation n’a été initiée.

S.A.
 

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