Cameroun - Justice. Des procédures judiciaires engagées contre la Bicec

cameroun24.net Le 4 mars 9675 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Selon un haut responsable de la Banque centrale des Etats de l’Afrique centrale (Beac), la procédure engagée devant les tribunaux est au moins curieuse.

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a reçu le 28 février dernier, le Top management de la Banque internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (Bicec), conduit par le Président du Conseil d’Administration de cet établissement bancaire, Jean Baptiste Bokam relate Ecomatin.

La rencontre entre le ministre des Finances et les responsables de la Bicec a permis de faire le point sur plusieurs dossiers : la recapitalisation de la banque au sujet de laquelle Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE), l’Etat du Cameroun et quelques actionnaires nationaux sont en train d’injecter progressivement 40 milliards Fcfa ; les droits acquis par les employés de la banque et que le gouvernement souhaite voir préservés ; les procédures en cours devant les tribunaux nationaux et internationaux contre la Bicec. Sur chacun des points évoqués, les deux parties ont exprimé leur satisfecit.

A l’issue de cette rencontre, Faheh Mekouar, directeur général adjoint de Banque centrale populaire du Maroc, repreneur depuis octobre 2019 de la Bicec, a par exemple assuré que le processus d’augmentation du capital de la banque est en bonne voie. La date de clôture des souscriptions, initialement prévue pour le 19 janvier dernier, avait été reportée au 31 mars 2020.

Pour rappel, et conformément à l’avis d’émission d’actions nouvelles publié le 24 mars 2019, la Bicec avait annoncé une augmentation de son capital pour un montant nominal de 37 080 000 000 Fcfa. Cette augmentation de capital est exclusivement réservée aux actionnaires actuels de la Bicec, dans le respect des lois et règlements applicables de la République du Cameroun selon la banque.

Cobac

Si les assurances du DGA de BPCE sont autant importantes c’est parce que des avocats camerounais, Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua conteste en justice, la légalité de la cession par Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) de ses parts à BCP. Les deux avocats estiment, entre autres, qu’ «après avoir fait perdre à la Bicec plus de 50 milliards Fcfa en fautes de gestion managériales, le groupe BPCE, dans le cadre de la compensation automatique entre son actif et son passif, ne dispose plus d’aucune action à vendre dans le capital de la Bicec». Ils ont donc déposé une requête au tribunal de Première instance de Bonanjo, à Douala, le 4 octobre 2018. De plus, l’affaire a été portée par leurs soins, devant le tribunal de commerce de Paris.

«La démarche de ces avocats est au moins curieuse. On dirait qu’ils n’y comprennent pas grand-chose. Toutes les institutions de contrôle et de régulation de l’activité des établissements de crédit ont validé l’option d’augmentation du capital», explique un haut responsable de la Banque centrale des Etats de l’Afrique centrale (Beac).

Qui ajoute : «Je ne vois pas bien ce qu’un tribunal commercial y changera. De plus, quelque soit la décision que ce tribunal rendra, il faudra l’amener devant la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) à Ndjamena, qui statue comme un organe d’arbitrage et rend souverainement sa décision. Donc s’ils avaient voulu être efficaces, ils auraient simplement contesté la décision d’augmentation du capital directement devant la Cobac».

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Mise à jour 27/05/2020 à 20:28:11

 

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