Michel Atangana, via une requête de son avocat, en appelle au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

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Paris, le 25 Février 2013

Communiqué de presse du comité de soutien français à Michel Atangana, otage français au Cameroun : Michel Atangana en appelle aux Nations Unies.


Michel Atangana, via une requête de son avocat, en appelle au Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.


Michel ATANGANA sollicite du Groupe de travail sur la Détention arbitraire des Nations Unies, dans le cadre de la procédure d’action urgente :


- Un appel urgent à titre humanitaire aux autorités camerounaises tendant à sa libération immédiate et définitive ;

- Une enquête sur sa privation de liberté ;

- Un avis sur le caractère arbitraire de sa privation de liberté au titre de l’absence de base légale (catégorie I) et de l’inobservation totale et grave des normes internationales relatives au droit à un procès équitable (catégorie III) ;

- Une recommandation sur la réparation adéquate en vertu de l’article 9 paragraphe 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


Vous trouverez en pièce-jointe la requête rédigée par l'avocat de Michel Atangana, Dominique Tricaud.
Il est en effet manifestement impossible d’invoquer une base légale qui justifie le maintien en détention de Michel ATANGANA alors que celui-ci a purgé la peine à laquelle il a été condamné le 3 octobre 1997 pour les mêmes faits. Il en ressort un caractère arbitraire de son emprisonnement.

En outre, Michel ATANGANA a été détenu, condamné puis emprisonné en violation des articles 10 et 11 al. 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 1948  ainsi que des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966.

L’inobservation des normes internationales relatives au droit à un procès équitable est d’une telle gravité qu’elle confère à la privation de liberté de Michel ATANGANA un caractère arbitraire.


En conséquence, Michel ATANGANA est en détention arbitraire depuis le 12 mai 1997.

Il est en réalité l’otage personnel de Monsieur Paul BIYA, Président du Cameroun, qui lui reproche d’avoir soutenu un de ses concurrents à une élection.

Il y a lieu d'observer que Michel ATANGANA figure depuis 2005 sur la liste des prisonniers politiques établie par le Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique.

Les conditions de détention de Michel ATANGANA, confiné depuis son arrestation dans une cave du secrétariat d’Etat à la Défense, en isolement total, sans accès aux soins et sans communication avec le monde extérieur et en particulier sa famille qu’il n’a pas vu depuis plus de 15 ans, mettent gravement en danger sa santé physique et mentale.


Le comité de soutien a également sollicité un rendez-vous auprès de François Hollande,  Président de la République Française.


Contact Presse :

Amina M'Bow 0661062574

Aline Le Bail-Kremer: 06 73 06 99 74



Le comité de soutien à Michel ATANGANA est présidé par Dominique SOPO, ancien président de SOS Racisme, et compte notamment en son sein les personnalités suivantes : Josiane Balasko (comédienne), Pierre Bergé (Président de la fondation Pierre Bergé Yves Saint Laurent), Edwige Avice (ancienne ministre), Corinne Lepage (ancienne ministre), Dan Franck (écrivain), Michel Cantal-Dupart (urbaniste), Elie Chouraqui (cinéaste), Djura (artiste), Rost (artiste), Dominique Tricaud (avocat au barreau de Paris, responsable de la Conférence internationale des Barreaux), Thibaud Cotta (avocat au barreau de Paris), Baki Youssoufou,...


Le comité s'est assigné un but aussi simple que clair: obtenir la libération immédiate et sans condition de Michel ATANGANA, dont les geôliers n'ignorent en rien l'innocence. A cette fin, le comité demande avec insistance aux médias français de ne pas laisser cette affaire inconnue du grand public et à l'opinion publique d'exprimer sa solidarité outragée face au traitement réservé à Michel ATANGANA, séparé des siens et notamment de ses enfants depuis plus de 15 ans.


Résumé sur la situation de Michel ATANGANA, français arbitrairement détenu au Cameroun depuis mai 1997


Michel ATANGANA, né au Cameroun et naturalisé français depuis 1988 (le Cameroun ne reconnaissant pas la double nationalité, il est donc également considéré comme Français au Cameroun), est retourné au Cameroun en 1992. Il a été rapidement chargé par la présidence camerounaise de gérer la construction de deux axes autoroutiers. Il lui est offert à ce titre la présidence d'un comité de pilotage associant les autorités camerounaises et plusieurs entreprises de BTP (l'Etat camerounais n'ayant pas les fonds disponibles pour construire ces axes, le comité de pilotage devait monter un plan de financement consistant en des avances des entreprises françaises contre engagement de l'Etat camerounais à honorer ses créances à leur égard). Michel ATANGANA avait de ce fait à rendre compte de ses activités à Titus EDZOA, alors secrétaire général de la présidence camerounaise.


En avril 1997, Titus EDZOA, devenu entre temps ministre de la santé, démissionne du Gouvernement pour annoncer sa candidature à la présidentielle camerounaise d'octobre 1997.

L'enfer commence alors pour Michel ATANGANA. Arrêté en mai 1997 (non sur ordre de la justice mais sur ordre du préfet sous une accusation de « grand banditisme »), il lui est demandé d'impliquer Titus EDZOA en accusant ce dernier d'avoir détourné des fonds dans le cadre des projets autoroutiers suscités. Refusant cette fausse accusation, Michel ATANGANA est condamné en juillet 1997 à 15 ans de prison pour détournements de fonds publics, avec Titus EDZOA, arrêté quant à lui en juin 1997.
 

Quelques années plus tard, l'Etat camerounais relance une procédure judiciaire contre Michel ATANGANA sur des accusations tout aussi farfelues et mensongères que les premières mais que l'Etat avait pris le soin de garder par devers soi. Bien qu'un non-lieu ait été prononcé sur cette seconde procédure en 2008, l'Etat camerounais obtient, à force de manœuvres et de manipulations, qu'un second procès puisse avoir lieu.

C'est ainsi que Michel ATANGANA, et alors que des assurances lui avaient été données sur sa libération en juillet 2012, est condamné à 20 ans de prison en octobre dernier, résultat obtenu par la révocation ou le déplacement de juges considérés par le pouvoir camerounais comme étant trop peu dociles !

Michel ATANGANA a manifestement eu le tort de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment et d'être la victime collatérale de règlements de compte politiques au plus haut niveau.

Toute la procédure le montre d'ailleurs : faux accusateurs (qui l'ont depuis disculpé entièrement), condamnation de juillet 1997 obtenue après un procès tenu la nuit et sans avocat (sic !), absence flagrante de preuves de ce dont il est accusé, absence de transmission des preuves à la défense, refus de délivrance de visas à ses avocats français, .

Au-delà de ces violations procédurales inadmissibles et de l'innocence patente de Michel ATANGANA, ce dernier est détenu dans des conditions immondes. Il est ainsi placé depuis mai 1997 non pas dans une prison mais dans les locaux du Secrétariat d'Etat à la Défense dans un réduit 7m2 sans lumière du jour.


Michel ATANGANA n'a en outre plus vu sa femme et ses deux enfants depuis maintenant plus de 15 ans, le plus jeune, âgé de 16 ans, n'ayant aucun souvenir de son père.

La famille de Michel ATANGANA ainsi que son comité de soutien au Cameroun ont demandé à Dominique SOPO, ancien Président de SOS Racisme, de constituer et de présider un comité de soutien français à notre compatriote, ce qu'il a bien évidemment accepté après avoir étudié les éléments de cette sordide affaire.


Monsieur Paul BIYA, Président du Cameroun, a effectué dernièrement une visite en France, notamment pour nouer et renforcer des relations économiques avec notre pays. Il semble que le moment est particulièrement bienvenu pour interpeller aussi bien Paul BIYA que François HOLLANDE aux fins d'obtenir la libération immédiate de Michel ATANGANA, que l'on peut considérer, à l'instar du département d'Etat américain, comme un prisonnier politique et même, car telle est la situation, comme un otage français au Cameroun.

Il ne semblerait pas admissible que, face à une telle situation, notre pays reste inactif et ne se mobilise pas pour obtenir la libération d'un de ses ressortissants détenu de toute évidence de façon totalement arbitraire.


Signalons que la France a une responsabilité d'autant plus forte que, jusqu'à 2009, Michel ATANGANA a été privé de tout soutien consulaire. Faisons ici remarquer que l'Ambassadeur de France au Cameroun alors en place est depuis, suite à la prise de sa retraite, devenu conseiller du Président BIYA. (l'actuel ambassadeur ayant, lui, une attitude irréprochable dans cette affaire).

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