Une proposition de projet de loi du Sjec sera présentée ce jour à l’Esstic à Yaoundé.

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Le Syndicat des journalistes employés du Cameroun (Sjec) organise, à partir de 15h ce mardi à la salle de conférences de l'Esstic à Yaoundé, la cérémonie de présentation d'une proposition de projet de loi portant sur un nouveau cadre juridique et légal de la communication sociale au Cameroun.

Le texte qui a été soumis au gouvernement le 27 mai dernier porte révision de la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990, modifiée par la loi n° 96/04 du 04 janvier 1996 relative à la liberté de communication sociale. Il prévoit des changements considérables et vise l'assainissement du secteur de la presse.

Déjà, l'entreprise de presse ne sera plus créée par des individus mais par des entreprises. Le dossier de déclaration devra comprendre, outre les pièces habituelles, une expédition des statuts de l'entreprise de presse, ainsi que les noms de ses principaux dirigeants et d'au moins cinq journalistes dont les contrats de travail sont conformes à la convention collective. Le personnel sera également intéressé dans le capital : «chaque entreprise de médias doit réserver à sa création au moins 10% de son capital au personnel de son service».

Le texte prévoit que l'aide à la presse soit plus effective. Son article 38 de ce texte stipule que les entreprises de médias qui contribuent à la mise en œuvre du droit à l'information devront bénéficier d'un régime fiscal préférentiel, des exonérations de la Tva et des franchises douanières telles que prévues dans l'Accord de Florence et son Protocole additionnel de Nairobi.

Un organe de régulation

L'assainissement de la presse est l'autre préoccupation de cette proposition de projet de loi qui distingue journaliste et journaliste professionnel. Est considéré comme journaliste ici «toute personne qui, sur la base de ses facultés intellectuelles, de sa formation ou de ses talents, apporte une collaboration directe et permanente à la rédaction d'un journal, d'un périodique en presse écrite, en radio, en télévision ou sur internet, sur la base de la collecte et du traitement de l'information d'actualité».

Pour sa part, le journaliste professionnel est celui qui a un diplôme de journalisme obtenu dans une école de formation reconnue par l'Etat. Il devra aussi avoir le journalisme pour activité principale et régulière depuis deux ans au moins, entre autres exigences. Ce statut, attesté par une carte de presse, est réservé aux journalistes et collaborateurs directs de la rédaction dont les entreprises de médias répondent aux critères définis. Mais il comporte aussi des exigences. Car, le journaliste professionnel ne devra exercer «aucune activité ayant pour objet la publicité, la promotion d'une organisation à quelque titre que ce soit, y compris au sein d'un organe d'information».

Pour réguler le secteur, le texte prévoit la création d'une «haute autorité de la communication sociale chargée de la régulation de l'environnement professionnel des médias».

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