Cameroun - Corruption. Commission nationale anti-corruption: 6 milliards recouvrés en 10 ans

  • Azize MBOHOU | Cameroon-tribune |
  • Publié : Vendredi le 30 Décembre 2016 13:33:41 |
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  • Opinion |

La présentation hier du 6e rapport a été l'occasion de faire le bilan de la décennie de la Conac.

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La présentation officielle du 6e Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015 hier à Yaoundé par la Commission nationale anti-corruption (CONAC), a coïncidé avec la dixième année de fonctionnement de cette institution.

Et parmi les points essentiels de ce bilan dressé par le président de la CONAC, Dieudonné Massi Gams, 441 résolutions prises, principalement en rapport avec les enquêtes économiques, les marchés publics et les investigations diverses. Par ailleurs, figure en priorité le recouvrement des fonds.

En effet, en 10 ans, près de six milliards de F ont été recouvrés et versés dans les caisses du Trésor public. Ces fonds sont issus du recouvrement fiscal sur MTNCameroun, Broadband Communication Ltd et des grossistes des industries brassicoles du Littoral, des faux virements de salaire et pensions, de la gestion des fonds PTTE, entre autres.

L’on apprend également que 10,2 milliards sont en cours de recouvrement, à la suite des dénonciations et enquêtes de la CONAC. Cette institution ayant découvert, dans le cadre de la construction du Complexe industrialo-portuaire de Kribi, une dépense injustifiée de près de 19,2 milliards de F, créée par des fonctionnaires véreux et mise à la charge du contribuable. Par ailleurs, les sociétés de téléphonie mobile doivent 170, 5 milliards à l’Etat et à l’Agence de régulations des télécommunications, au titre d’impôts et taxes Ces résultats sont complétés par d’importantes actions menées en 2015.

Le Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun, document de 379 pages, structuré en cinq grands titres, illustre ces efforts de la CONAC. « Il est plus volumineux que celui de 2014, et illustre l’augmentation de 19 structures sollicitées pour la contribution et qui ont présenté leurs rapports d’activités », a expliqué le Pr. François Anoukaha, vice-président de la CONAC. Dans le fond, le Rapport 2015 présente le déploiement des institutions de contrôle et de régulation, dont la mission principale est de lutter contre ce fléau et de se prononcer sur les infractions assimilées.

Ici, l’on est édifié sur l’apport des Services du Contrôle supérieur de l’Etat, de l’Agence nationale d’investigation financière ou de l’Agence de Régulation des marchés publics. Par ailleurs, le document souligne l’action des juridictions de fond, à l’instar de la Cour suprême et du Tribunal criminel spécial (TCS). On y apprend, par exemple, que le TCS a, au cours de l’année 2015, rendu 46 décisions dans le cadre des détournements des deniers publics (établi ou tentative). Après ces différents procès, le montant dû à l’Etat camerounais à titre de dommages et intérêts est de près de 37 milliards de F. En outre, de 168 dénonciations en 2008, la CONAC en a reçu 3 268 en 2015, dont le plus grand nombre se concentre dans le Centre et concerne les litiges fonciers et les marchés publics.

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