Cameroun - Justice. Code de procédure pénale :Quel bilan, dix ans après

  • Ibin Hassan | Mutations |
  • Publié : Jeudi le 12 Novembre 2015 23:54:54 |
  • 31714 hits |
  • Société |

Les experts du droit, juristes et professionnels de l’univers judiciaire font l’autopsie de cette loi au Cameroun.

| Nous suivre sur facebook | Nous suivre sur twitter | Imprimer | Envoyer cet article à



Le directeur du Centre d’études judiciaires (Cej) a posé un regard froid sur le code de procédure pénale camerounais. Roger Mevoungou Nsana constate que «le code de procédure pénale n’est pas un long fleuve tranquille». L’enseignant de droit à l’Université de Yaoundé II-Soa fait savoir que ce document pénal «charrie les récriminations des mis en cause, les consciences des magistrats chargés de son application, du corps de la police judiciaire chargé des enquêtes et des interpellations. Les pouvoirs publics éprouvent aussi des difficultés à convaincre l’opinion publique nationale et internationale sur la qualification des infractions, de nature pénale ou politique, commise par les mis en cause, et, au final, le recouvrement du corps de l’infraction». L’expert en droit ajoute qu’on a «parfois l’impression que l’État a de la peine à défendre ses droits lorsque sa fortune a été atteinte».



Le colloque ouvert hier et qui s’achève ce jour est une conjugaison de réflexions émanant des enseignants de droit chevronnés, des juristes et des professionnels de l’univers judiciaire. Une bonne brochette d’officiers de police judiciaire était présente. Des magistrats ont également fait le déplacement de Soa, sous les regards attentifs du président du Tribunal criminel spécial, Yap Abdou et du représentant du ministre de la Justice, garde des sceaux. Pendant deux jours, les différents experts vont faire l’autopsie du Code de procédure pénale promulgué au Cameroun depuis 2005. Dix ans après la promulgation de ce document juridique, théoriciens et praticiens vont examiner ce qui «est pertinent dans le dit code et analyser ce qui est susceptible d’être modifié dans le temps pour plus d’efficacité». Des thématiques captivantes comme l’enquête, l’instruction et le jugement seront débattues et examinées en profondeur. Il est question d’interroger «l’accès au juge, le respect des principes directeurs de la procédure pénale, notamment le contradictoire, le respect des droits fondamentaux de la personne poursuivie, le délai raisonnable et l’équité».

Selon les explications de Roger Mevoungou Nsana, «on attend du code qu’il privilégie la victime qui fait l’objet d’une information judiciaire». Pourtant, on constate que «la victime est laissée à l’abandon. Il faudra donc redéfinir l’équité et l’équilibre qui sied aussi bien à la victime qu’au délinquant. Nous voulons un code qui promeut la justice, plus de liberté au délinquant, plus de sécurité au citoyen». L’ensemble des résolutions et recommandations seront mis à la disposition du gouvernement à travers le recteur et le ministère de l’Enseignement supérieur, précise le directeur du Centre d’études judiciaires.

 

SUR LE MEME SUJET : Cameroun - Justice

Cameroun - Justice : 1 mort dans une mutinerie à la prison centrale de Kondengui (26174)
Cameroun - Justice : Cameroun: des changements au sein de la magistrature (13491)
Cameroun - Justice : Emmanuel Ndjere nouveau président du Tribunal criminel spécial du Cameroun (14453)
Cameroun - Justice : Magistrature: le grand redéploiement (19199)
Cameroun - Justice : Conseil supérieur de la magistrature: Rendez-vous ce jour (13877)
Cameroun - Justice : AFFAIRE Edwige KEUtCHIAMEN : La justice confisque la dépouille de la défunte (9867)
Cameroun - Justice : Conseil Supérieur de la magistrature : Les enjeux de la réunion du 07 juin (6889)
Cameroun - Justice : Une réunion du Conseil supérieur de la magistrature le 7 juin (4684)
Cameroun - Justice : Cameroun : Un proche du président de l’Assemblée nationale aux arrêts pour trafic de drogue (7074)
Cameroun - Justice : Cameroun: La Cour suprême au coeur d'un scandale foncier à Douala (6843)
Cameroun - Justice : Le gouvernement camerounais présente les innovations induites par la réforme du nouveau Code pénal (4731)
Cameroun - Justice : Trainée en justice par son locataire (9119)
Cameroun - Justice : Justice populaire: la mise en garde de la Cour suprême (7753)
Cameroun - Justice : A la prison de Yaoundé, les chanceux dorment assis, les autres debout (9735)
Cameroun - Justice : Affaire des bons de caisse: La liste des témoins produite au TCS (12707)
Cameroun - Justice : Tribunal Criminel Spécial: Affaire Minfi/Eglise Apostolique (11828)
Cameroun - Justice : Affaire Ahmed Abba: le rapport d’expertise attendu (8293)
Cameroun - Justice : Au tribunal - Express Union/MTN : un procès en centaines de millions FCFA (14605)
Cameroun - Justice : Me Daniel Blaise Ngos: « Des idées fortes vont émerger de cette rencontre » (9216)
Cameroun - Justice : Le gouvernent publie la répartition du personnel judiciaire anglophone et francophone au Cameroun (10732)

DANS LA MEME RUBRIQUE : Opinion

Opération Epervier : Affaire « Cameroon Airlines » : les recours de Jean-Marie Atangana Mebara examinés par la Cour suprême (5676)
Lutte contre Boko Haram : Une femme kamikaze abattue dans l’Extrême-Nord du Cameroun (4927)
Cameroun - Economie : Un bénéfice de 941 millions de FCFA pour le port autonome de Douala (5893)
Cameroun - Environnement : SUD,Mvila : la lutte contre le braconnage doit s’intensifier (5748)
Cameroun - Finance : Le Cameroun n'a pas accumulé d'arriérés sur la dette extérieure au 1er trimestre 2017 (4849)
Cameroun - Sécurité : 7000 recrues en août pour l’armée et la gendarmerie camerounaises (4964)
Cameroun - Energie : Grâce au barrage de Lom Pangar, le Cameroun vient de traverser « l’étiage le plus calme depuis 10 ans », selon l’électricien Eneo (5899)
Cameroun - Gouvernance : Pour éviter le gaspillage, le Cameroun veut définir les quotas de consommation de téléphone dans l’administration publique (4984)
Cameroun - Télécommunication : Les quatre opérateurs de télécoms opérant au Cameroun s'engagent à lutter ensemble contre la fraude par Simbox (5017)
CC Russie 2018 : Coupe des Confédérations: Les Lions indomptables sont à Sochi (5736)
Cameroun - Santé : Accès aux examens cardiaques:Arthur Zang fait encore mieux (12668)
Lutte contre Boko Haram : Cameroun : un attentat à Kolofata a fait 6 morts (12683)
Cameroun - Economie : Cameroun : la dématérialisation des valeurs mobilières sur les rails (12313)
Cameroun - Transports : Cameroun : le nouveau port de Kribi accueille son premier navire (10682)
Lutte contre Boko Haram : Cameroun : trois attentats-suicide font 8 morts dans l’Extrême-Nord (10904)
Cameroun - Energie : Eneo, filiale du britannique Actis, prolonge la collaboration de huit mois avec le saoudien (8451)
Accident Train Camrail : Les nouveaux dirigeants de Camrail consacrent leur 1ère sortie officielle à un recueillement sur le site de la catastrophe d’Eséka (9654)
Cameroun - Finance : Cameroun : vers l’introduction de six nouvelles entreprises à la bourse de Douala (9534)
Cameroun - Economie : La 2ème phase de l’APE Cameroun-UE entre en vigueur le 4 août 2017, avec des démantèlements de tarifs douaniers plus importants (8524)
Cameroun - Education : Probatoire 2017: sérénité dans les centres (18772)