Cameroun - Justice. Code de procédure pénale :Quel bilan, dix ans après

  • Ibin Hassan | Mutations |
  • Publié : Jeudi le 12 Novembre 2015 23:54:54 |
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  • Société |

Les experts du droit, juristes et professionnels de l’univers judiciaire font l’autopsie de cette loi au Cameroun.

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Le directeur du Centre d’études judiciaires (Cej) a posé un regard froid sur le code de procédure pénale camerounais. Roger Mevoungou Nsana constate que «le code de procédure pénale n’est pas un long fleuve tranquille». L’enseignant de droit à l’Université de Yaoundé II-Soa fait savoir que ce document pénal «charrie les récriminations des mis en cause, les consciences des magistrats chargés de son application, du corps de la police judiciaire chargé des enquêtes et des interpellations. Les pouvoirs publics éprouvent aussi des difficultés à convaincre l’opinion publique nationale et internationale sur la qualification des infractions, de nature pénale ou politique, commise par les mis en cause, et, au final, le recouvrement du corps de l’infraction». L’expert en droit ajoute qu’on a «parfois l’impression que l’État a de la peine à défendre ses droits lorsque sa fortune a été atteinte».



Le colloque ouvert hier et qui s’achève ce jour est une conjugaison de réflexions émanant des enseignants de droit chevronnés, des juristes et des professionnels de l’univers judiciaire. Une bonne brochette d’officiers de police judiciaire était présente. Des magistrats ont également fait le déplacement de Soa, sous les regards attentifs du président du Tribunal criminel spécial, Yap Abdou et du représentant du ministre de la Justice, garde des sceaux. Pendant deux jours, les différents experts vont faire l’autopsie du Code de procédure pénale promulgué au Cameroun depuis 2005. Dix ans après la promulgation de ce document juridique, théoriciens et praticiens vont examiner ce qui «est pertinent dans le dit code et analyser ce qui est susceptible d’être modifié dans le temps pour plus d’efficacité». Des thématiques captivantes comme l’enquête, l’instruction et le jugement seront débattues et examinées en profondeur. Il est question d’interroger «l’accès au juge, le respect des principes directeurs de la procédure pénale, notamment le contradictoire, le respect des droits fondamentaux de la personne poursuivie, le délai raisonnable et l’équité».

Selon les explications de Roger Mevoungou Nsana, «on attend du code qu’il privilégie la victime qui fait l’objet d’une information judiciaire». Pourtant, on constate que «la victime est laissée à l’abandon. Il faudra donc redéfinir l’équité et l’équilibre qui sied aussi bien à la victime qu’au délinquant. Nous voulons un code qui promeut la justice, plus de liberté au délinquant, plus de sécurité au citoyen». L’ensemble des résolutions et recommandations seront mis à la disposition du gouvernement à travers le recteur et le ministère de l’Enseignement supérieur, précise le directeur du Centre d’études judiciaires.

 

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