Opération Épervier. Cameroun - Tribunal criminel spécial: Akame Mfoumou et Meva'a M'eboutou accablent Me Eyoum

EVARISTE MENOUNGA | Mutations Vendredi le 28 Février 2014 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Les deux anciens Minefi soutiennent n'avoir jamais autorisé le paiement d'honoraires supplémentaires à l'avocate.

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«Me Eyoum, affirme Akame Mfoumou, avait déjà été suffisamment payée sur ce dossier et n'avait donc plus droit à une quelconque autre rémunération. On vous a constitué pour une mission, poursuit-il, vous avez ramené un titre exécutoire et vous avez été payé à hauteur de 379 millions FCFA au titre de vos honoraires. Vous avez fait du bon travail et nous vous en félicitons. Mais il n'y avait pas lieu de vous payer 1,2 milliard FCFA d'honoraires sur les 3,9 milliards FCFA recouvrés», conclut-il.

C'est par cette ultime révélation que Akame Mfoumou a conclu, mardi 25 février 2014, sa déposition comme témoin de l'accusation devant le Tribunal criminel spécial. En sa qualité d'ancien ministre de l'Economie et des Finances à l'époque des faits, Akame Mfoumou est revenu sur toutes les péripéties de l'affaire Sgbc contre Etat du Cameroun, ayant abouti au remboursement des 3,9 milliards de créance due par la banque française. Tout au long de sa déposition de 2h 30mn, l'ex-Minefi s'est évertué à démontrer que Lydienne Eyoum n'était plus en droit de percevoir les 825 millions FCFA d'honoraires supplémentaires qu'elle sollicitait.

«La deuxième note d'honoraires, explique l'ancien ministre, m'avait été adressée en février 2001 et je l'avais quotté à la direction des affaires juridiques du Minefi, pour examen et proposition. Mais à mon départ en avril 2001, je n'avais toujours pas obtenu le retour de courrier».

Si la première note d'honoraires avait trait à la procédure ayant abouti à l'obtention du titre exécutoire, indique le témoin, la deuxième concernait la procédure de recouvrement des sommes objet de l'Arrêt de la Cour d'appel du Littoral qui s'élevaient à 5,1 milliards FCFA. C'est pour contester cette saisie attribution pratiquée par Me Eyoum sur les comptes de la Sgbc logés à la Beac que l'Adg de la banque saisit le Minefi pour un arrangement à l'amiable dans le but de payer à l'Etat la juste somme pour laquelle la Sgbc avait été condamnée, soit 3,6 milliards FCFA titre principal.

Trésor public

Ce faisant, explique le témoin, la banque s'engageait à couvrir les 379 millions d'honoraires réclamés par l'avocate. Ce qui faisait un total de 4,015 milliards FCFA. A l'issue des discussions entre la Sgbc et les services techniques du Minefi, indique le témoin, le chèque de paiement de la créance fut déposé au Trésor public le 02 avril 2001. Le 3 avril, intervenait la correspondance matérialisant la main levée définitive et entière, pour solde de tout compte, de la saisie attribution pratiquée sur les comptes de la Sgbc. Par cette main levée, révèle le témoin, l'affaire opposant l'Etat du Cameroun à la Sgbc était définitivement clôturée au niveau du Minefi. Autrement dit, explique-t-il, il n'y avait plus lieu de rouvrir un dossier qui était clos par le paiement de la créance due par la Sgbc.

Lorsqu'on lui demande s'il avait pris soin d'informer Me Eyoum de la clôture du dossier, le témoin semble pris au dépourvu. Il reste dubitatif pendant de longues secondes avant de reconnaître que l'avocate n'avait pas formellement été informée par courrier ou à l'occasion d'un rendez-vous à son bureau.

Mais, s'empresse-t-il d'ajouter, elle était en contact permanent avec la direction des affaires juridiques. Par conséquent, il serait difficile d'admettre qu'elle n'avait pas été informée par cette voie ou par d'autres. Ce d'autant plus qu'elle avait été constituée immédiatement pour un autre dossier de recouvrement de 23 milliards FCFA. Clôturant son interrogatoire, l'ex-Minefi avouera avoir appris comme tout le monde que la convention de clôture définitive du dossier conclue avec la Sgbc avait été remise en cause par Meva'a M'eboutou, son successeur au poste.

Prenant la place de son prédécesseur dans le box des témoins, Meva'a M'eboutou rejette toute responsabilité dans la réouverture du dossier qui pour lui était clos. Il rejette la responsabilité sur son Secrétaire général de l'époque, Henri Engoulou qui, accuse-t-il, avait pris cette initiative sans se référer à lui.

Lorsque Engoulou lui présente une note par laquelle il lui donnait des instructions pour réexamen du dossier, le témoin nie tout en bloc et déclare avoir demandé d'être simplement éclairé sur un autre pan de ce dossier à la demande d'une partie prenante: Ngorzounian. 

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