Législatives et Municipales 2013. Cameroun - Législatives 2013: Demain les résultats

Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune Mercredi le 16 Octobre 2013 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Les 85 circonscriptions du territoire national connaîtront leurs élus demain à l'issue de la proclamation officielle des résultats.

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Il n'y aura donc pas d'élections partielles à la suite des législatives du 30 septembre 2013. C'est le principal enseignement de l'audience de règlement du contentieux post-électoral de vendredi dernier à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel. Les formations politiques ayant introduit des recours sont pratiquement toutes tombées sous le coup des dispositions de l'article 49 de la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Celui-ci stipule, en effet, que «Sous peine d'irrecevabilité, la requête doit contenir les noms, prénom(s), qualité et adresse du requérant ainsi que le nom de l'élu ou des élus dont l'élection est contestée. Elle doit en outre être motivée et comporter un exposé sommaire des moyens de fait et de droit qui la fondent».

Conséquence, vendredi dernier, on a eu droit à une avalanche d'irrecevabilités (22 au total) et de désistements, même s'il faut le relever, les membres de la haute juridiction ont laissé le temps aux différentes parties de développer leurs arguments.

«Désuet», «Dépassé», a-t-on parfois pu entendre se plaindre les responsables des partis politiques de cette disposition de la loi. Cependant que la Cour, conduite par son premier président, Alexis Dipanda Mouelle, répondait qu'il s'agit d'une disposition légale encore en vigueur. La plupart de ces cas étaient donc rejetés sans aucune discussion en ce qui concerne le fond, même si, comme nous le relevions plus haut, les plaidoiries ont parfois été très longues.

L'audience commencée le vendredi à 10 h 30, s'est achevée au petit matin du samedi. Il faut, en outre, noter qu'au-delà de l'absence des noms des élus dont l'élection était contestée, les plaignants ont eu de la peine à présenter les éléments de preuve des «fraudes» mentionnées dans les recours.

Même Jean Jacques Ekindi, président du Mouvement progressiste (Mp), arrivé là avec un grand écran plasma de télévision pour démontrer à la Cour les cas de «fraudes» et autres irrégularités enregistrées dans la circonscription de Wouri-Centre où il était candidat, n'y a rien pu. La réalité était implacable. Malgré l'avènement de la loi portant Code électoral, il fallait s'appuyer, en ce qui concerne les recours sur les textes organisant le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance garante de la sincérité de l'élection des députés.

Même les cris de détresse d'un Joachim Tabi Owono priant les membres de la haute juridiction de le proclamer élu sont restés lettres mortes. La mise en délibéré de deux des 41 affaires n'a rien changé.

Il s'agissait du recours du SDF contre le RDPC dans le Fako-Ouest et la Menchum Sud où le SDF remettait en cause la candidature d'un militant du RDPC. Les acteurs du processus électoral auront donc le regard tourné demain vers la Cour suprême, qui, exerçant les attributions du Conseil constitutionnel, va procéder à la proclamation officielle des résultats des élections législatives du 30 septembre 2013.

En attendant la session de plein droit de la nouvelle Chambre qui commence le 29 octobre prochain. 

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