Dans un communiqué dont la teneur est très controversée, la ministre des Arts et de la culture, instruit la tenue pour le 02 novembre prochain, de l’Ag extraordinaire élective de la société civile camerounaise de gestion collective du droit d’auteur de l’art musicale (Socam), alors que celle-ci, évolue dans la clandestinité, du fait du non renouvellement de son agrément.

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Dans un communiqué dont la teneur est très controversée, la ministre des Arts et de la culture, instruit la tenue pour le 02 novembre prochain, de l’Ag extraordinaire élective de la société civile camerounaise de gestion collective du droit d’auteur de l’art musicale (Socam), alors que celle-ci, évolue dans la clandestinité, du fait du non renouvellement de son agrément.

« Le ministre des arts et de la culture. Prenant acte de la défaillance et de l’incapacité des organes dirigeants de la société civile camerounaise de l’Art musical (Socam) à organiser l’Ag extraordinaire élective en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ; relevant que l’agrément de la Socam a expiré depuis le 08 juillet 2013, et que l’organisme agit depuis lors sous le sceau de la tolérance administrative ; considérant l’urgente nécessité à doter la Socam d’une nouvelle équipe dirigeante régulièrement élue par ses membres ; dans le souci de préserver l’intérêt de la communauté des artistes musiciens et l’ordre public ; instruit le report à la date du 02 novembre 2013 de l’Ag extraordinaire élective initialement convoquée le 19 octobre 2013 ; informe les membres de la Socam de la mise sur pied imminente du comité électoral chargé de l’organisation matérielle de ladite élection ». Telle est la substance du communiqué signée le 18 octobre 2013. Mission terminée pour Ama Tutu Muna qui n’a jamais caché ses ambitions de s’approprier le monopole et le contrôle de la gestion des organismes de gestion collective du droit d’auteur et du droit voisin du droit d’auteur.

Après avoir fait main basse sur la Socam ; par la ruse et l’usure des membres du conseil d’administration et le staff dirigeant ; des instances ont été respectivement mises dans le collimateur. Il s’agit là, d’un passage en force. La ministre des arts et de la culture ne motive pas soit avec les résultats d’un audit comptable, ni même les éléments qui permettent de conclure à la banqueroute d’une société civile dont Aba’a Oyono Jean Calvin, le président de la Cpmc, qu’elle a nommé, a été la « main qui tue » par le biais de plusieurs manœuvres et stratégies de manipulations. Plus grave, Ama Tutu Muna convoque l’Ag élective d’une société illégale, voire clandestine. Et pour cause, elle affirme dans son communiqué : « relevant que l’agrément de la Socam a expiré depuis le 08 juillet 2013, et que l’organisme agit depuis lors sous le sceau de la tolérance administrative ». On savait la Socam dans son viseur, mais le bon sens aurait voulu que la ministre renouvelle l’agrément de la Socam avant de se pencher sur la convocation de l’Ag.


Quand l’histoire se répète

La tolérance administrative dont parle Ama Tutu Muna, est injustifiée. Car il s’agit de renouveler l’agrément de la Socam (organisme de gestion collective en fonction); et non de l’attribution d’un agrément à une société en création. Sauf à croire que la ministre s’apprête à créer une autre société civile de l’art musical, au cas où, elle rencontre des obstacles juridiques comme ce fut le cas avec la Cmc. Ce qui serait le remake de mai 2008 ; date à laquelle, après avoir constaté l’entêtement et la pugnacité de Sam Mbendè, le Pca de la Cmc et les tiers, la ministre avait retiré l’agrément à la Cmc, pour créer à la va-vite la Socam. Autre incongruité doublée d’une sorte d’ingérence de la ministre des Arts et de la culture : « considérant l’urgente nécessité à doter la Socam d’une nouvelle équipe dirigeante régulièrement élue par ses membres ». Revient-il à Ama Tutu Muna, dont le département ministériel, n’est pas la tutelle des sociétés civiles de gestion collective, de faire une telle immixtion managériale ? Comment expliquer que c’est à la date du 18 octobre, soit à la veille de la date fatidique des travaux, qu’intervient, la signature de l’instruction sur le report de l’Ag extraordinaire élective initialement convoquée le 19 octobre 2013 ? Une autre curiosité qui démontre de l’amateurisme ; si ce n’est de l’agenda caché d’une ministre qui fait feu de tout bois, pour prendre possession de la Socam.

La crise ouverte sur le droit d’auteur commence à pourrir les quatre sociétés civiles de gestion collective dans la 2ème quinzaine du mois de décembre 2008. Dans une ordonnance du 17 décembre 2008, la plus haute juridiction du pays décide de suspendre les effets des décisions du ministre de la culture du 12 mai 2008, date de retrait de l’agrément de la Cmc et celle du 15 mai portant création d’un comité ad hoc chargé d’organiser les nouvelles élections à la Cmc. En droit, cela signifiait que la décision retirant l’agrément de la Cmc était censée ne jamais avoir existé. La Cmc avait alors encore à peu près quatre mois de jouissance de son agrément, si la ministre avait exécuté la décision du juge. Or elle ne l’a pas fait. Revoici Ama Tutu Muna. Cette fois-ci, en pleine démolition d’une Socam qu’elle a créée de toutes pièces, en violation des textes juridiques. L’histoire se répète car nous sommes dans la même situation d’illégalité qui remonte à 2008. Ama Tutu Muna « informe les membres de la Socam de la mise sur pied imminente du comité électoral chargé de l’organisation matérielle de ladite élection ». C’est dire qu’elle n’a pas tiré toutes les leçons de la l'ordonnance rendue par la Cour suprême en date du 17 décembre 2008. Celle-ci, l’on se souvient, portait suspension des effets des décisions d’Ama Tutu Muna du 12 mai 2008, date de retrait de l’agrément de la Cmc et celle du 15 mai portant création d’un comité ad hoc chargé d’organiser les nouvelles élections à la Cmc.

Souley ONOHIOLO


Focal: La Socam, comme la CMC ?

Nous sommes samedi, 10 mai 2008. C’est le grand jour pour la Cameroon music corporation (Cmc). Les travaux de l’Ag élective, convoquée au palais des congrès de Yaoundé doivent aboutir à la mise en place d’un nouveau conseil d’administration. Hasard des circonstances ou grande conspiration, des policiers débarquent dans le domicile de Sam Mbende, le Pca en poste ; ils l’embarquent manu militari. Les artistes font bloc ; leur Pca est libéré et il sera reconduit à l’issue d’une Ag élective très mouvementée. Très en colère et indignée du non respect de ses instructions, la ministre Ama Tutu Muna, signe des décisions portant annulation des résolutions des travaux. Elle met en place un comité provisoire chargé de préparer une autre Ag. Celle-ci a lieu, le 08 juin 2008. Fortement querellée et contestée par le camp de l’équipe de la Cmc, conduite par Sam Mbende qui multiplie des exploits d’huissier de justice, la Cpmc sous le présidence d’Adolphe Minkoa Che, recule et procède à la tenue d’une nouvelle Ag qui aboutit à la création de la société civile camerounaise de gestion collective du droit d’auteur de l’art musicale (Socam).

Depuis cette violation flagrante des dispositions de la loi 2000 et du décret d’application de novembre 2001, sur le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, un vent de tourmente n’a cessé de souffler, sur la catégorie des sociétés civiles de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical. Plus le temps passe, le coma se prolonge, le malade agonise. D’espoirs fous, en amères illusions, entre l’impuissance et la persistance du doute observées chez les membres, la navigation à vue s’aggrave. Happée par la spirale de toutes les incertitudes, les difficultés, les obstacles et les entraves qui semblent s’éterniser, à son niveau, Ama Tutu Muna (qui officie à la tête du ministère, depuis le mois de septembre 2007), s’obstine dans la radicalisation ; par des arbitrages « partiaux », des prises de positions à son avantage, des traitements qui apparaissent inappropriés, inoffensifs et inefficaces.

S. O. 

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