Le président de la collégialité a pris tout le temps qui lui était nécessaire pour finalement accéder à la demande du parquet en ouvrant les débats au fond, au grand dam de la défense qui s’y est pliée malgré elle.

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Il est 13h 5min ce vendredi 23 août 2013 lorsque la collégialité fait son entrée dans le tribunal. Etoundi Oyono prend place dans le box des accusés. Les débats suspendus mercredi 21 aout 2013, reprennent par le parquet à qui le président du tribunal, Gilbert Schlick, a donné la parole. Le procureur Fabo demande aussitôt le rabattement du délibéré pour repréciser la position du ministère public. Le procureur accuse la défense de fuir les débats et de ce fait d’embarrasser le tribunal. Le procureur Fabo conteste les exceptions soulevées par les conseils du Dg du Pad. Me Ndongo estime qu’on «ne saurait passer outre les exceptions que nous avons avancées. Comment passer au fond avec toutes ces violations? Nous ne sommes pas fixés sur le lieu de l’infraction. Il y’a une incompétence matérielle d’attribution».

L’avocat précise qu’au constat de la nature de l’infraction, le tribunal doit se déclarer incompétent. Le conseil soutient que les faits reprochés à l’accusé constituent en réalité un délit de presse. « Nous ne faisons que demander le respect de la procédure » estime Me Ndongo. Me Nouga conteste la demande de rabattement du délibéré qu’il considère comme injustifiée. Selon lui, le ministère public n’apporte rien de nouveau dans les débats. Au cours de cette audience, le tribunal qui rencontre un problème de qualification des faits souhaite que les deux partis puissent rentrer dans ces faits et les exposer à la collégialité. «Le tribunal estime que pour apprécier valablement, il doit avoir les faits pas un autre débat. Déroulez les faits», demande le président Schlick.

Le parquet après avoir rappelé les faits en se servant des Art 74, 97, 203(2) du code pénal, le procureur Fabo demande que les témoins fassent leur entrée dans le tribunal. « Des journalistes se sont retrouvés avec un faux document prétendument signé du ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence qui enjoignait à l’administrateur de la Société nationale d’hydrocarbures (Snh) de débloquer 1.342.000.000 Fcfa à titre de commission au profit de certaines personnes ayant été partie prenante dans l’achat du bateau Rio del Rey. Ce document est faux et pour la publicité de ce dernier, l’accusé alors Directeur général de la Maetur a accordé à ces journalistes des insertions publicitaires pour publier ce document à une large échelle », explique le procureur Fabo.


Audition des témoins

Le premier témoin à passer à la barre est M. Mintsa, journaliste. Mintsa assure connaître l’accusé depuis que ce dernier est Directeur de la Société de recouvrement des créances (Src). Le témoin assure également avoir seulement eu des rapports professionnels avec l’ex Directeur de la Maetur pour des accords d’insertions publicitaires, une seule fois selon lui. « J’ai rencontré Etoundi Oyono dans le cadre de mes enquêtes sur cette affaire du faux document et non pour l’insertion dudit document », avoue M. Mintsa.

Le deuxième témoin, Marcel Engoulou, conseiller N°2 à la Maetur précise lors de son témoignage qu’il n’était pas en poste au moment du déroulement des faits reprochés au Dg du Pad puisqu’il prend service en 2010 c’est-à-dire l’année suivant cette affaire de faux document. M. Sabouang, troisième témoin et journaliste également indique au tribunal qu’il avait contracté des insertions à la Src et à la Maetur en fin mai 2009 et en novembre de la même année. Il soutient ne pas connaître ce document et ne pas l’avoir inséré dans son journal comme l’indique l’accusation portée contre lui et pour laquelle il a fait un séjour en prison en mars 2010. La fin des témoignages signe aussi la fin de l’audience de ce jour. Le président de la collégialité, Gilbert Schlick, appelle la défense et le parquet à développer leurs arguments puisque les faits sont désormais connus du tribunal. Une audience de plus de cinq heures, au bout de laquelle le président décide de renvoyer les débats au 2 septembre 2013 à 10h.

Florette MANEDONG et Vanesse TSANGA (stagiaire) 

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