Le juge Schlick demande à la défense de présenter sa version des faits pour permettre au Tribunal de statuer en connaissance de cause.

ADS

Le Tgi du Mfoundi est-il compétent pour connaître des poursuites intentées contre Etoundi Oyono? Les faits déférés devant ladite juridiction relèvent-ils du criminel ou du correctionnel? C'est ces deux interrogations que le Tgi du Mfoundi doit apporter des réponses appropriées, conformément aux exceptions soulevées par les avocats de la défense. Pour les avocats du collectif de défense du Dg du Pad, les faits mis à la charge de leur client sont qualifiés de délit de presse et relèvent du correctionnel. Et d'invoquer l'article 77 de la loi de 1990 portant sur la communication sociale. Aux termes de cette disposition en effet, les infractions commises par voie de presse sont justiciables devant le Tpi. Dans cette logique, argumente la défense, le Tgi du Mfoundi devrait se déclarer incompétent à juger d'un délit et se dessaisir du dossier. Pour la défense, ce dessaisissement devrait se faire à l'immédiat, au moment où l'exception est soulevée. Une manière de demander au Tribunal de se prononcer par jugement séparé, en vertu des dispositions de l'article 382(4) Cpp. Cette disposition enjoint le Tribunal de se prononcer par jugement avant dire droit contre lequel la défense peut, éventuellement, exercer des voies de recours.

Un argumentaire que le représentant du Ministère public balaie d'un revers de la main pour faire valoir que jugement séparé ne signifie pas forcément dire rendre la décision sur le champ. Le Tribunal peut et doit, en l'espèce, indique-t-il, se prononcer sur cette exception d'ordre public le moment venu. Le temps pour le Tribunal de prendre connaissance des faits par une audition de toutes les parties prenantes. «Nous sommes d'accord avec la défense que, s'agissant de l'incompétence du Tribunal, il s'agit d'une exception d'ordre public. Seulement, relève le procureur Fabo, le Tribunal a besoin de s'imprégner des faits pour mieux se prononcer».

C'est sur cet échange houleux que le Président Schlick décidera de suspendre l'audience pour un huis clos de plus d'une heure. Décidant de ne rien décider, il renvoie la cause pour permettre à la défense d'exposer sa version des faits. Au grand dam d'un collectif d'avocats qui croyait, dur comme fer, qu'elle tenait le bon bout. Du coup, une grosse incertitude plane sur les débats qui se poursuivent ce matin. Quelle sera l'attitude de la défense face au refus du Tribunal de statuer sur l'exception d'incompétence considérée comme étant d'ordre public? Me Nouga et ses confrères vont-ils se plier au diktat d'un Tribunal que la défense soupçonne d'intelligence avec le parquet. En dépit des garanties d'un procès équitable données par le Président Schlick, à l'orée d'un procès où l'ombre du garde des Sceaux plane.

ADS