Au cours d’une conférence de presse donnée hier, 2 septembre 2013 à Yaoundé, l’ex-bâtonnier du Cameroun et avocat de l’Etat dans une procédure civile intentée par Yves Michel Fotso aux Etats-Unis, a livré au public, les conclusions de l’affaire perdue par le plaignant mais est aussi revenu sur l’affaire Bbjet II.

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Au cours d’une conférence de presse donnée hier, 2 septembre 2013 à Yaoundé, l’ex-bâtonnier du Cameroun et avocat de l’Etat dans une procédure civile intentée par Yves Michel Fotso aux Etats-Unis, a livré au public, les conclusions de l’affaire perdue par le plaignant mais est aussi revenu sur l’affaire Bbjet II.

Maître Akéré Muna a beau répété que l’objet de la rencontre avec la presse dans les salons du Hilton Hôtel porte strictement sur le verdict de la justice américaine qui s’est déclarée incompétente pour juger les autorités camerounaises poursuivies par Yves Michel Fotso et non pas tous les dossiers qui lient l’homme d’affaire et l’Etat du Cameroun. Mais la question est revenue sous différentes formules. Le Cameroun a-t-il au terme d’un procès contre Gia internationale (entreprise de droit américain ayant servi de facilitateur pour l’achat foireux d’un avion devant servir aux déplacements du chef de l’Etat), reçu plus de 400 millions FCfa et un Boeing en guise de dommage ? La réponse obtenue à l’arraché a été constante. « Oui. Un avion a été rétrocédé. L’avion était là. Je l’ai récupéré. Je l’ai remis à mon client qu’est l’Etat du Cameroun. Je ne sais pas ce qu’il en a fait », a répété Me Akéré Muna.

En revanche, l’avocat du Cameroun dans différentes affaires liées au Bbjet II a expliqué que les 400 millions versés par Gia International ont servi à régler les honoraires des avocats tel que le prévoyait un arrangement passé avant le début du contentieux. Ce qui a fait dire à plusieurs journalistes conviés à l’échange que l’affirmation du ministre de la Communication faite une semaine avant, selon laquelle 31 millions de dollars Us avaient été débloqués et qu’au bout du compte, ni l’argent ni l’avion n’a été fourni, n’est retourné au Cameroun, n’est pas totalement exact. Puisqu’un avion estimé à 16 millions de dollars a été rétrocédé à l’avocat du Cameroun. Sur le même dossier, Akéré Muna, est revenu, malgré lui, sur un autre arrangement passé entre les différentes parties opposées dans l’affaire de l’achat foireux, lequel accord excluait toute poursuite au pénal de l’une contre les autres qui a longtemps été brandi par les avocats d’Yves Michel Fotso pour solliciter l’abandon des procédures devant un juge criminel. L’avocat du Cameroun qui a rarement pris la parole publiquement malgré toutes les sollicitations de la presse a estimé que Fotso n’étant pas employé de l’Etat camerounais ne pouvait pas être concerné par un accord passé entre l’Etat du Cameroun et ses partenaires.


Incompétence

Mais si une telle actualité est autant revenue dans les échanges nourris entre les avocats et la presse, sur une décision de la Justice américaine, c’est qu’elle a été prise par des juges de l’Orégon. Lieu où s’était déjà noué le premier acte de l’affaire Bbjet II. Et Maître Akéré Muna accompagné par Mitchell Berger, avocat américain également constitué par le Cameroun l’ont reconnu en précisant qu’Yves Michel Fotso conscient de ce que la justice du pays de l’Oncle Sam allait poser les problèmes de compétence pouvait estimer que d’autres actes ont déjà été pris en Oregon. Malgré cela, la justice de ce district s’est estimée incompétente pour connaître de l’affaire « Yves Michel Fotso contre Etat du Cameroun, Paul Biya, Pascal Magnaguemabe, Justice Soh, Jean Baptiste Bokam, colonel Amadou et Innocent Mbouem » pour maltraitance et autres violation des lois et accords réglant la réclamation du Cameroun contre Gia dans le cadre de la procédure de faillite de cette dernière aux Etats-Unis dans le district de l’Oregon.

Les avocats du Cameroun se sont donc faits sources d’informations pour la presse, le temps d’un échange d’environ une heure, dans le cadre de cette affaire précisent en indiquant que le tribunal américain a rejeté toutes les réclamations contre Paul Biya par le biais des décisions datées du 25 janvier et du 22 février 2013. Que précédemment, le gouvernement américain a notifié au tribunal américain qu’en sa qualité de président de la République, Paul Biya ne pouvait être poursuivi aux Etats-Unis. La Justice du district de l’Oregon s’est donc (sur la foi d’arguments supplémentaires également) déclaré incompétente. Ce qui n’a pas fait l’objet d’appel par le plaignant. Mieux, a souligné Mitchell Berger, la Justice américaine a simplement respecté la souveraineté de l’Etat du Cameroun en refusant de juger ces autorités. Il n’y aura donc pas eu de débat au fond ou simplement d’instruction sur les faits commis par les autorités étrangères sur leur sol comme se prépare à le faire la justice française… ou le fait déjà… dans le cadre de l’affaire Lydienne Eyoum contre les mêmes autorités. La France suivra-t-elle cette jurisprudence ? 

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