Le ministre des Arts et de la culture (Minac) a nommé le 21 janvier 2014, le célèbre artiste musicien à la tête du Comité ad hoc de redressement de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Dr Christophe Seuna, lui, a été porté à la tête du Comité de normalisation de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

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Le ministre des Arts et de la culture (Minac) a nommé le 21 janvier 2014, le célèbre artiste musicien à la tête du Comité ad hoc de redressement de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Dr Christophe Seuna, lui, a été porté à la tête du Comité de normalisation de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.

Deux importants textes signés d’Ama Tutu Muna. Deux décisions qui jaillissent des résolutions de la concertation paritaire tenue en date du 16 janvier 2014, donnant mandat au Minac de procéder à la mise en place d’un Comité ad hoc de redressement de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du secteur de l’art musical. Selon la première décision dont Le Messager a eu copie, ledit Comité est chargé entre autres, de la révision des textes fondamentaux de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B. Mais aussi, « de la mise à jour du répertoire des membres dudit organisme, de la classification des membres de l’organisme, de la préparation de l’Assemblée générale appelée à adopter les textes fondamentaux de le Socam, de la convocation et de la préparation de l’Assemblée générale élective appelée à doter l’organisme de gestion du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur de la Catégorie B de ses instances dirigeantes ».

Pour piloter ce Comité ad hoc, Ama Tutu Muna a jeté son dévolu sur Sam Fan Thomas, le père du Makassi qui sera entouré de dix représentants, et de deux rapporteurs. La deuxième décision, elle, porte création, organisation et fonctionnement du Comité de normalisation de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur au Cameroun. Ledit Comité, placé sous l’autorité du ministre en charge de la Culture, est chargé pour sa part, de l’évaluation et de la révision du cadre juridique régissant le droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, «de la révision des textes fondamentaux des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur, de la révision ou l’élaboration le cas échéant, d’un manuel des procédures administratives et comptable des organismes de gestion collective du droit d’auteur». Précisions utiles : les fonctions de président, rapporteur et membre du Comité sont gratuites et les frais de son fonctionnement supportés par le budget du Minac.

Christian TCHAPMI


Le bureau de la Comission ad hoc

President: Ndonfeng Samuel Thomas (Sam Fan Thomas)
Rapporteurs: Boati Joseph Franklin, Eyenga Ndjomo Elisée Amour II.
Membres: Mbanga Joseph, Loh Benson, Sissy Dipoko, Etoundi Onambelé Paul Edouard (Krotal), Ben Decca, Kouogueng Moise, Biloa Agnès Genevieve, Messi Ambroise ; Mejame Emmanuel (Ndjoume Loko) ; Haman Daniel (Isnebo), Tonye Alphonse ; Bingono Bingono François.


Le bureau du Comité de normalisation

Président: Dr Seuna Christophe
Vice-président: Gwenang Irène Mélanie
Rapporteurs: Ngbwa Ayolo Bernard (alias Bily Show), Nkwenti Sylvie Ngwei
Membres: Ndonfeng Samuel Thomas ( Sam Fan Thomas), Njoh Mboule Georges, Elise Mballa Meka, Daouda Mouchangou, Onbdigui Onnan Théodore ; Bole Butakè, Dr Eric Mathias Owona Nguini, Kwemdjeu Léopold et 08 représentants des usagers du droit d’auteur. 

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