Cameroun - Economie. Cameroun: Loi de finances 2017, le gouvernement veut limiter l'importation des vieux véhicules et lutter contre la pollution

  • Armand Ougock | Koaci |
  • Publié : Jeudi le 29 Décembre 2016 18:10:10 |
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  • Société |

Au Cameroun, les véhicules de 10 ans et moins, ne payeront plus le droit d’accise. La décision prendra effet dès le 1er janvier prochain, date d’entrée en vigueur de la loi des Finances 2017.

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Dans sa disposition numéro 2, relative à la taxation des véhicules et autres matériels roulants, la circulaire numéro 371, Minfi/DGD du 23 décembre 2016, on peut lire, tous les véhicules de tourisme d’un âge inférieur ou égal à 10 ans, des positions tarifaires 870321 à 870331, 870331 à 870333 et 870390, « sont, quelle que soit leur cylindré exempts du droit d’accise. Ainsi, poursuit le texte, tous les véhicules de cette catégorie dont la date de première immatriculation figurant sur la carte grise est postérieure au premier janvier 2007 ne seront pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017 ».

De plus, tous les véhicules de tourisme de 11 ans et plus des positions douanières, 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390, sont quelque soit leur cylindré, « soumis au droit d’accise au taux réduit de 12,5%. Ainsi, tous les véhicules dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2007, sont soumis aux droits d’accise au taux sus-indiqué dès le 1er janvier 2017. »

L’objectif du gouvernement, est de lutter contre l’importation des vieux véhicules Rechercher véhicules et la pollution.

Armand Ougock, Yaoundé

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