Cameroun - Justice. Cameroun: La Cour suprême au coeur d'un scandale foncier à Douala

  • Blaise Djouokep | Mutations |
  • Publié : Mercredi le 19 Avril 2017 15:24:57 |
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  • Société |

Deux arrêts rendus par cette juridiction attribuent un espace situé à Bonanjo à Samuel Kondo Njanga et à la société Westaf Reality Cameroon Scl qui se disputent l’appartenance de ce terrain.

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L'objet du litige est un terrain situé entre l’angle de la rue Tobie Kuoh (ancienne rue Levy) et le boulevard de la liberté. C’est cet espace objet du titre foncier N°43/W  situé en plein cœur du plateau Joss à Douala qui divise aujourd’hui Samuel Kondo Njanga, opérateur économique et la société Westaf Reality Cameroon Scl.

Pourtant, sept (07) ans plus tôt, cette parcelle avait été attribuée, par décision de justice, à Samuel Kondo Njanga. Ainsi, par arrêt N°7/Civ rendu le 15 juillet 2010, la Cour suprême du Cameroun rendait un arrêt en  faveur de Samuel Kondo Njanga. L’arrêt rendu par cette instance judiciaire faisait de cet opérateur économique le propriétaire de cet espace.

Quelques temps après, des travaux de restructuration ont été entrepris sur ce site de 2000m2. Un panneau informant sur l’effectivité des travaux y a été implanté. A en croire des sources, des concertations et négociations ont été nouées avec les occupants et des procédures ont été engagées en vue de la libération de cet espace. Il n’en sera rien. Et pour cause, une autre décision de justice rendue par la Cour suprême mettra en cause l’appartenance de cette parcelle à Samuel Kondo Njanga.

En effet, le 22 mars 2017, une signification de la grosse de l’arrêt N°01/Fsr rendue par la Chambre judiciaire de la Cour suprême en son audience du 10 mars 2016 révisant l’arrêt de 2010 sera servie à M. Kondo. La décision de justice qui lui est servie par voie d’huissier précise que la société Westaf Reality Cameroon Scl est le nouvel acquéreur de ce terrain. Un délai de huit (08) jour est même donné à l’homme d’affaires pour libérer les lieux. Sous anonymat, des avocats approchés reconnaissent que « la procédure de pourvoi en révision d’un arrêt de la Cour suprême est prévu dans notre système judiciaire ».

Cependant, à en croire des hommes de droit, des zones d’ombre persistent surtout que l’acquéreur initial n’était pas informé de cette procédure de révision ouverte à la Cour suprême. Ce d’autant plus que, d’après des proches de Samuel Kondo Njanga. «Nous n’avons pas été informés de cette procédure. Ni Kondo, ni ses avocats n’ont été informés. Et c’est une entrave à la justice». Un avocat relève que «Si la procédure de révision s’est tenue sans que la parie adverse n’ait été informée de cette affaire, c’est qu’il y a vice de forme. Or, pour un procès équitable, les parties au procès doivent être présentes, sauf si l’une des parties a décidé de ne pas se présenter. Ce qui n’est visiblement pas le cas dans cette affaire».


 

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