Michel Thierry Atangana reproche à Laurent Esso, Amadou Ali et Edgar Alain Mebe Ngo'o, sa détention arbitraire au Sed.

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L'affaire Michel Thierry Atangana va-t-elle rebondir devant la justice française? C'est résolument l'option prise par ses conseils qui ont déposé une plainte en son nom, devant le Procureur de Paris pour détention arbitraire au Sed. La plainte nominative vise les ministres de la Défense qui se sont succédé sur la période allant de 1997 à 2012. A savoir, Amadou Ali (1997 à 2001) actuel vice-Premier ministre, Laurent Esso, (avril 2001 à décembre 2004) actuel ministre de la Justice et Alain Mebe Ngo'o, (en poste depuis 2009). Ils sont accusés d'avoir «mis leur autorité au service d'une détention dont ils ne pouvaient méconnaître le caractère illégal et arbitraire».

Dans un entretien accordé au journal français L'Express le 19 décembre dernier, Dominique Sopo, l'ex-président de Sos Racisme et président en exercice du comité de soutien à Michel Thierry Atangana en France, précise les mobiles de cette action en justice: «Ils sont ou ont été ministre de la défense. Ils ne peuvent pas avoir couvert les iniquités sans savoir. Ils ont même fait en sorte que Michel Atangana ne puisse jamais quitter la prison. Avec cette plainte, ils auront à répondre de leur arbitraire total. Cela fait des années et des années que ces personnages essaient de faire pourrir le dossier. Ce sont les maîtres du dos rond et de la course de lenteur. Il faut qu'ils comprennent que cette phase est terminée, S'ils viennent à Paris et on sait combien ils aiment le faire, ils seront susceptibles d'être interrogés par la justice française».

En fait, la plainte déposée par maitre Guillaume Traynard, avocat au barreau de Paris est une habile récupération d'une longue incarcération dans un lieu spécial durant 16 ans. Michel Thierry Atangana est en effet détenu depuis 1997 au secrétariat d'Etat à la Défense (Sed), locaux dépendant du ministère de la Défense. Et le Sed, camp militaire, n'est devenu une «prison secondaire» qu'en 2012, grâce à un arrêté signé à la hâte par l'actuel Garde des Sceaux, Laurent Esso à la suite du transfert agité et abondamment relayé de quelques prisonniers célèbres (Marafa Hamidou Yaya, Yves-Michel Fotso et Polycarpe Abah Abah) de la prison de Kondengui pour le Sed. Le transfert a eu lieu un vendredi et Laurent Esso a signé l'arrêté le lundi suivant.


Régime d'incarcération

La question que pose cette plainte à Paris est celle de la nature du régime d'incarcération des prisonniers au Sed avant qu'une prison secondaire n'y soit créée.

Dominique Sopo ne cache d'ailleurs pas que l'action en justice engagée est une pression supplémentaire sur le pouvoir à Yaoundé: «Notre action vise aussi à mettre le Président Paul Biya face à ses responsabilités. II est impossible qu'il ne tire pas des conclusions de la détention arbitraire dont souffre Michel Atangana depuis 1997». Et d'ajouter: «Je pense que l'Elysée est prêt à une intervention directe auprès de Paul Biya. Le problème, c'est que nous n'avons aucune confiance dans les assurances qui peuvent être données. Il y a déjà tant de rumeurs qui n'ont débouché sur rien. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'engager une action en justice. Il faut que le Cameroun comprenne que nous ne lâcherons pas, tant que Michel n'aura pas été libéré».

En attendant le sort que le procureur de Paris réservera à cette plainte, en cas de recevabilité et d'ouverture d'une enquête, elle pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour les trois ministres visés de façon nominative qui pourraient bien être interrogés par la justice française lors de séjours en France.

Dans la plainte dont Le Jour a pu consulter une copie, il est fait référence au crime de détention arbitraire prévu et réprimé par l'article 432-4 alinéa 2 du code pénal français qui dispose: «Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende».

La Cour suprême du Cameroun a confirmé la peine de 20 ans de prison de Michel Thierry Atangana comme celle de son co-accusé, Titus Edzoa, ex-secrétaire général de la présidence de la République, épuisant ainsi les voies de recours au plan du droit interne. 

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