Russie. Biens russes saisis à l’étranger: la réponse du berger à la bergère

  • Ria Novosti |
  • Publié : Jeudi le 06 Aout 2015 09:11:01 |
  • 26201 hits |
  • Opinion |

Des biens étrangers pourraient être saisis en Russie sur décision d'un tribunal.

| Nous suivre sur facebook | Nous suivre sur twitter | Imprimer | Envoyer cet article à



Le gouvernement russe a soumis à la Douma (chambre basse du parlement) un projet de loi permettant d'imposer des mesures restrictives contre des biens étrangers en réponse à la saisie illégitime de propriétés appartenant à la Russie par certains pays, annoncent jeudi les médias russes.

Pour la première fois, le projet prévoit la possibilité de restreindre, sur décision d'un tribunal russe, l'immunité d'un pays étranger sur la base du principe de réciprocité.

Auparavant, le premier ministre russe Dmitri Medvedev  a expliqué, lors d'une réunion gouvernementale, que cette mesure était surtout d'actualité "sur fond  de démarches illégitimes entreprises par plusieurs pays étrangers à l'encontre de notre Etat et de nos biens". Selon le chef du gouvernement russe, ces démarches ont souvent des motivations politiques et non pas juridiques.

Toujours selon le premier ministre, la Russie doit avoir le droit de riposter, par décision d'un tribunal, en refusant à un Etat donné l'immunité sur ses biens en Russie.

La France et la Belgique ont saisi mi-juin des biens et des comptes considérés par leurs autorités comme russes. Ces démarches s’inscrivaient dans le cadre de l'application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye dans l'affaire opposant les anciens actionnaires de Ioukos à la Russie. Cette décision prescrivait à la Russie de verser un total de 50 milliards de dollars à plusieurs sociétés, par le passé actionnaires de Ioukos. Les comptes de l’agence Rossiya Segodnya figuraient parmi les actifs gelés. Les représentants des autorités russes ont annoncé qu'ils contesteraient ces décisions.

SUR LE MEME SUJET : Russie

Russie : «Dieu a créé le monde en sept jours. Obama a deux jours de plus pour le détruire» (2965)
Russie : Crash du Tu-154: plusieurs victimes découvertes en gilets de sauvetage (5093)
Russie : ICC: Russia Joins Others To Reject Court (7255)
Russie : Russie : Alex Song et le Rubin reviennent de loin (5688)
Russie : La Russie désormais dotée d'un missile capable de raser un pays comme la France (9040)
Russie : Un Boeing 737 s'écrase dans le sud de la Russie, 62 morts (22943)
Russie : La Russie invite 15.000 étrangers à étudier gratuitement dans ses universités (32382)
Russie : Poutine annonce la création du médicament le plus efficace contre Ebola (22956)
Russie : Poutine: les Turcs "vont regretter ce qu'ils ont fait" (24548)
Russie : Révélations: la Russie prouve l'implication turque dans le trafic de pétrole de l'EI (23675)
Russie : Lavrov: après l'incident du Su-24 russe Ankara a franchi la ligne rouge (25008)
Russie : Bombe à bord de l'A321 russe, les enquêteurs "quasi sûrs" (26720)
Russie : Bodies From Russain Plane Crash Back Home (30734)
Russie : Moscou pourrait bloquer la vente des Mistral (27686)
Russie : Cinq nouveaux pays soumis à l’embargo russe (28054)
Russie : Biens russes saisis à l’étranger: la réponse du berger à la bergère (26203)
Russie : ''Liste noire'' du Kremlin : l'UE proteste (32427)
Russie : Médias allemands: 89 responsables européens interdits de séjour en Russie (32215)
Russie : Poutine : renoncer aux blocs et créer un système de sécurité égale pour tous (34121)
Russie : Suivez la «Ligne directe avec Vladimir Poutine» (34612)

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société

USA : Trump prend ses fonctions de président des Etats-Unis (678)
Cameroun - Diaspora : Le Camerounais Yvan Sagnet, humaniste récidiviste, défend la cause des migrants (876)
CEMAC : La Coopération allemande, GIZ, dote la Cemac d’un dispositif informatique sur la gouvernance des matières premières (791)
Cameroun - Gouvernance : Cameroun : la population juge sévèrement le fonctionnement de la démocratie (enquête) (847)
Femmes : 10 signes que vous êtes enceinte (1360)
Inde : Inde: une fille de 12 ans violée par des professeurs et le principal d'une école (1416)
USA : Le ''survivant désigné'', l'homme qui pourrait devenir président à la place de Donald Trump (1537)
USA : Jour-J pour le 45e président des Etats-Unis (1441)
Cameroun - Environnement : Climat: ces pluies de janvier (1198)
Gambie : Les troupes sénégalaises sont entrées en Gambie (1936)
Cameroun - Energie : Le Cameroun va investir 800 milliards de FCFA dans la mise à niveau des réseaux de transport de l'électricité (2634)
Emeutes Bamenda : Vox Pop : Que pensez-vous de l’interdiction de certains regroupements anglophones ? (2580)
Emeutes Bamenda : Revendications anglophones : La négociation est terminée (2730)
Emeutes Bamenda : Nord-Ouest et Sud-Ouest : Le gouvernement prend ses responsabilités (2172)
Gambie : Gambie : fin de l'ultimatum (2362)
Emeutes Bamenda : Penal Code, OHADA Law: Official English Versions Handed To Lawyers (2389)
CEMAC : Encore un succès de l’iPAD Cameroun à Yaoundé alors que l’événement évolue vers l’‘Energie Future Afrique Centrale’ (2724)
Côte d'ivoire : Côte d'Ivoire: un mutin tué à Yamoussoukro (2903)
International : Chronique - le riche, le plus fort ! (2855)
Can 2017 : Thierry Metomo : « Il est possible pour les Lions d’être leaders » (2950)