Russie. Biens russes saisis à l’étranger: la réponse du berger à la bergère

  • Ria Novosti |
  • Publié : Jeudi le 06 Aout 2015 09:11:01 |
  • 26582 hits |
  • Opinion |

Des biens étrangers pourraient être saisis en Russie sur décision d'un tribunal.

| Nous suivre sur facebook | Nous suivre sur twitter | Imprimer | Envoyer cet article à



Le gouvernement russe a soumis à la Douma (chambre basse du parlement) un projet de loi permettant d'imposer des mesures restrictives contre des biens étrangers en réponse à la saisie illégitime de propriétés appartenant à la Russie par certains pays, annoncent jeudi les médias russes.

Pour la première fois, le projet prévoit la possibilité de restreindre, sur décision d'un tribunal russe, l'immunité d'un pays étranger sur la base du principe de réciprocité.

Auparavant, le premier ministre russe Dmitri Medvedev  a expliqué, lors d'une réunion gouvernementale, que cette mesure était surtout d'actualité "sur fond  de démarches illégitimes entreprises par plusieurs pays étrangers à l'encontre de notre Etat et de nos biens". Selon le chef du gouvernement russe, ces démarches ont souvent des motivations politiques et non pas juridiques.

Toujours selon le premier ministre, la Russie doit avoir le droit de riposter, par décision d'un tribunal, en refusant à un Etat donné l'immunité sur ses biens en Russie.

La France et la Belgique ont saisi mi-juin des biens et des comptes considérés par leurs autorités comme russes. Ces démarches s’inscrivaient dans le cadre de l'application de la décision de la Cour d'arbitrage de La Haye dans l'affaire opposant les anciens actionnaires de Ioukos à la Russie. Cette décision prescrivait à la Russie de verser un total de 50 milliards de dollars à plusieurs sociétés, par le passé actionnaires de Ioukos. Les comptes de l’agence Rossiya Segodnya figuraient parmi les actifs gelés. Les représentants des autorités russes ont annoncé qu'ils contesteraient ces décisions.

SUR LE MEME SUJET : Russie

Russie : «Dieu a créé le monde en sept jours. Obama a deux jours de plus pour le détruire» (4009)
Russie : Crash du Tu-154: plusieurs victimes découvertes en gilets de sauvetage (6001)
Russie : ICC: Russia Joins Others To Reject Court (8031)
Russie : Russie : Alex Song et le Rubin reviennent de loin (6321)
Russie : La Russie désormais dotée d'un missile capable de raser un pays comme la France (9795)
Russie : Un Boeing 737 s'écrase dans le sud de la Russie, 62 morts (23692)
Russie : La Russie invite 15.000 étrangers à étudier gratuitement dans ses universités (33490)
Russie : Poutine annonce la création du médicament le plus efficace contre Ebola (23429)
Russie : Poutine: les Turcs "vont regretter ce qu'ils ont fait" (24921)
Russie : Révélations: la Russie prouve l'implication turque dans le trafic de pétrole de l'EI (24119)
Russie : Lavrov: après l'incident du Su-24 russe Ankara a franchi la ligne rouge (25535)
Russie : Bombe à bord de l'A321 russe, les enquêteurs "quasi sûrs" (27301)
Russie : Bodies From Russain Plane Crash Back Home (31376)
Russie : Moscou pourrait bloquer la vente des Mistral (28095)
Russie : Cinq nouveaux pays soumis à l’embargo russe (28551)
Russie : Biens russes saisis à l’étranger: la réponse du berger à la bergère (26584)
Russie : ''Liste noire'' du Kremlin : l'UE proteste (32833)
Russie : Médias allemands: 89 responsables européens interdits de séjour en Russie (32673)
Russie : Poutine : renoncer aux blocs et créer un système de sécurité égale pour tous (34601)
Russie : Suivez la «Ligne directe avec Vladimir Poutine» (35090)

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société

Cameroun - Economie : Cinq startups camerounaises dans « le 1er palmarès annuel des 100 startups africaines innovantes où investir » (2796)
Cameroun - Environnement : La Chine dans le peloton de tête des importateurs du bois camerounais (2750)
Cameroun - Emploi : Plus de 15 000 PME créées au Cameroun en 2016 (2849)
Cameroun - Communication : Vent de diversité en couverture des journaux camerounais (2714)
Afrique : Une initiative pour financer les porteurs de projet dans le domaine de la santé (2725)
Afrique du Sud : Afrique du Sud : marche contre les étrangers (2713)
Accident Train Camrail : Cameroun : pourquoi Camrail a retiré ses wagons chinois de la circulation ? (2782)
Emeutes Bamenda : Cameroun : 1,3 million de dollars perdus depuis la coupure d’Internet en zone anglophone (2755)
Emeutes Bamenda : Cameroun/crise anglophone: coupure internet sans précédent en Afrique (2793)
Cameroun - Nigeria : Le Conseil fédéral nigérian approuve un projet de 24,8 milliards de FCfa pour construire un pont frontalier avec le Cameroun (3482)
Lutte contre Boko Haram : Le Cameroun expulse des Nigérians (3417)
Libye : Libye : des Africains asphyxiés (3160)
France : France : échauffourées entre policiers et étudiants (3141)
Cameroun - Energie : Basile Atangana Kouna : “ Des techniciens et ingénieurs immédiatement disponibles” (3860)
Emeutes Bamenda : Des médias camerounais dénoncent les pressions de Yaoundé sur le traitement de la crise anglophone (3881)
Cameroun - Economie : Distinction : La Société générale élue meilleure banque au Cameroun en 2016 (3739)
Françafrique : Non, les pays africains ne «versent pas un impôt colonial à la France» (3816)
Emeutes Bamenda : Crise anglophone au Cameroun : le message de Fabrice Ondoa rassemble les communautés (4417)
Cameroun - Jeunesse : Nino Njopkou: « Ce sont les résultats de la combativité des jeunes » (4843)
Libye : L’ONU demande le transfert de Seïf al-Islam à la CPI (4869)