La Communauté urbaine de Yaoundé et Tis publicité s’opposent sur l’exclusivité d’immatriculer les plaques dans la ville.

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L’initiative prise la régie publicitaire Taxe d’immatriculation sur le style (Tis), d’immatriculer les panneaux publicitaires dans la ville de Yaoundé, vient de connaître un nouveau rebondissement. Après la levée de boucliers de l’association des régisseurs du Cameroun qui, dans un communiqué paru dans la quotidien Cameroon tribune du 17 novembre 2011, avait dénoncé l’opération d’immatriculation des panneaux publicitaires, c’est au tour du délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Yaoundé de sonner la charge.

Dans un communiqué paru vendredi dernier dans le quotidien gouvernemental, Gilbert Tsimi Evouna appelle les usagers à la vigilance sur les agissements de cette entreprise publicitaire. Il porte ainsi à la connaissance des annonceurs et des régisseurs de publicité que «Monsieur Ebanda Frédéric, promoteur de Tis publicité n’a reçu aucun agrément ni autorisation de la Communauté urbaine de Yaoundé à l’effet de collecter les taxes et redevances publicitaires ou d’immatriculer contre paiement et en exclusivité es plaques publicitaires sur son territoire».

Aussi pour confondre l’opérateur, le délégué du gouvernement décline-t-il «la responsabilité de la Communauté urbaine de Yaoundé quant aux agissements illicites de ce promoteur dont la société procède à l’immatriculation aussi bien des plaques publicitaires régulièrement autorisées que de celles anarchiques et donc à démanteler contre paiement d’une somme de 1000Fcfa par plaque». Cette sortie du délégué rejoint la position des régisseurs qui avaient déjà dénoncé cette opération d’immatriculation des panneaux publicitaires dans la ville de Yaoundé. Alexandre Bessawa Mpondo, le président de l’association des régies publicitaires du Cameroun (Arc), avait opposé «une fin de non recevoir» à l’initiative de Tis publicité.

D’après le président de l’Arc, l’opération d’immatriculation des panneaux publicitaires aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres. Ce qui n’a pas été le cas, d’autant plus que, selon le président des régisseurs, «le parc des panneaux est connu de tous» et que Tis publicité «n’a aucune expertise en la matière pouvoir contrôler ceux qui exercent ce métier depuis 1988, s’acquittent des différentes taxes, créent des emplois, forment à ce métier et respectent l’environnement». 

A Tis publicité, la réaction du délégué ne surprend pas les responsables. Frédéric Ebanda, directeur général de la régie publicitaire indique qu’il a tenté de rencontré le délégué du gouvernement à quatre reprises sans succès pour lui exposer les motivations de son initiative et nouer un partenariat avec l’institution dans l’immatriculation des panneaux publicitaires avec pour objectif d’assainir la ville de Yaoundé. «Il ne nous a jamais écouté ni reçu mais on est surpris qu’il aille seulement dans les colonnes de Cameroon tribune pour nous interdire de travailler», indique Frédéric Ebanda.

D’après lui, malgré le communiqué de Gilbert Tsimi Evouna, son activité est propre, légale et n’enfreint aucune loi. Pour cela, il brandit un message porté du préfet du Mfoundi Jean-Claude Tsila qui l’autorise à exercer. Dans son message, le préfet indique que «Ebanda Frédéric, promoteur de Tis publicité a bénéficié de l’agrément octroyé par le conseil national de la publicité à l’effet d’immatriculer en exclusivité toutes les plaques publicitaires sur l’étendue du territoire national».

Toute chose que lui dénie la Cuy qui rappelle que les régies publicitaires chargées de collecter les taxes et redevance publicitaires sur son territoire sont les suivantes : Equinoxe, Planète média, Opti média, National Com, Equateur et Global. Toute autre entreprise intervenant dans l’espace publicitaire de Yaoundé le fait en toute illégalité, conclut le communiqué de Gilbert Tsimi Evouna. Ce que dément Frédéric Ebanda. «Nous avons reçu notre agrément lors de la tenue du conseil national de la publicité du 9 septembre 2011 ; et dans le dossier technique que nous avons transmis au conseil on a bien spécifié que notre but c’est l’immatriculation des panneaux publicitaires sur l’étendue du territoire», explique le directeur technique de Tis, Foumena. Pour lui, c’est le flou qui existe dans les missions d’une régie publicitaire dans le texte qui est à l’origine du conflit qui les oppose actuellement à la Cuy. «Dans les textes, on ne dit pas clairement quelles sont les activités d’une régie publicitaire ; mais nous pensons que cela est de notre ressort», souligne-t-il.

Agrément du Mincom
En plus de ce flou, il y a le fait que le mot exclusivité apparaisse dans toutes les correspondances. L’entreprise n’ayant pas reçu cette exclusivité au cours d’une passation de marché ni d’une autorité publique assermentée lors d’une procédure administrative régulière. Pourtant, les responsables de Tis publicité soutiennent qu’ils détiennent leur exclusivité du préfet et du fait de la protection de leur invention à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). «C’est mon brevet qui me donne l’exclusivité ; c’est pour cela que je suis allé à l’Oapi et à la Sociladra.

Et puis quand vous avez créé quelque chose qui n’existe pas, vous êtes le père fondateur», soutient Frédéric Ebanda dont l’entreprise a déjà procéder à l’immatriculation de 2000 plaques publicitaires dans la ville de Yaoundé. Pour lui, «dans la loi, on n’attribue pas les rôles des uns et des autres dans le métier de régisseur».
D’après Alexandre Bessawa Mpondo, les régisseurs qui souhaitent exercer dans une circonscription urbaine doivent au préalable «passer des conventions avec la municipalité concernée pour commercialiser ses espaces et lui reverser une contrepartie financière conséquente».

Le président de l’Arc poursuit en indiquant que c’est cette opération qui justifie ce qu’on appelle la redevance publicitaire qui n’est pas à confondre avec la taxe publicitaire. «Au demeurant, la taxe et la redevance sont consacrées de manière non exclusive par la loi du 29 décembre 2006 qui régit la publicité au Cameroun», assène Bessawa Mpondo.
Pour Yves Armand de Ngankou, président régional de l’Arc, qui salue la décision du délégué du gouvernement, Tis publicité a reçu un agrément du ministère de la Communication qui n’a pas valeur d’exclusivité. «Ce n’est pas parce qu’on a reçu un agrément du Mincom qu’on a automatiquement l’exclusivité.

Celle-ci s’obtient au travers des conventions que les régisseurs signent avec les communes du Cameroun pour l’exploitation de leurs espaces urbains», martèle le régisseur. Pour lui, en dehors de cette collaboration avec les mairies, Tis ne peut pas mépriser la loi au motif d’une décision du préfet du Mfoundi. «Le préfet n’a rein à voir dans l’exercice de la profession de régisseur; maintenant les gens qui ont déjà payé à cette entreprise peuvent saisir la justice pour avoir été victimes d’arnaques de la part de cette entreprise qui en fait n’a apporté aucune plus-value dans le domaine de l’immatriculation des panneaux publicitaires puisqu’elle se pratique déjà sous d’autres formes», assène-t-il.
 

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