Cameroun - Justice. Affaires foncières: Le Mindcaf défie la Cour suprême

  • Alphonse Jènè | La Nouvelle Expression |
  • Publié : Mardi le 28 Juin 2016 13:15:40 |
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  • Opinion |

Un arrêt de cassation rendu depuis le 30 octobre 2014 en faveur de la collectivité Logbongo reste non exécuté jusqu’à ce jour au ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf).

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En dessous des manigances de toute sorte, une affaire de terrain. Près de 25 hectares rétrocédés le 8 août 1996 par l’Etat du Cameroun à la grande famille Logbongo à Logbessou Douala. Un espace immatriculé sous le N° 25090/W dans le livre foncier du département du Wouri.

Dans les témoignages recueillis auprès de presque tous les riverains, il ressort que «Dieudonné Betho et Robert Betho, représentants de la collectivité Logbongo, dans le souci de mettre en valeur leur espace, autorisent sans contrepartie, au couple Célestine et Jean Michel Pouengue d’exploiter à de fins agricoles, une parcelle, soit environ 8 hectares. Au terme donc de la période convenue, les ayant droits sont plutôt surpris de constater que ceux à qui on a donné la possibilité d’exploiter pour un temps l’espace, ne veulent plus le libérer..», nous raconte un témoin qui a vécu l’affaire de bout en bout. Un autre riverain confirme la thèse en ajoutant que : «c’est un avocat qui est venu après avec un papier pour demander aux enfants Betho de payer des millions Fcfa (5.305.000Fcfa ndlr) à ceux à qui l’on  autorisé à exploiter le terrain pour rien», avons-nous appris.

Commence alors un long feuilleton judiciaire assez particulier. En effet, les époux Pouengue, conseillers par Me André Djio, avocat au barreau du Cameroun, porte l’affaire au Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri qui ordonne avec injection aux enfants Betho de payer les 5,3 millions Fcfa comme remboursement à une «dette» qu’ils ont contractée auprès des époux Pouengue. le bouchon est poussé plus loin par les époux Pouengue qui vont s’attacher des services d’un huissier de justice pour procéder à la saisie et vente aux enchères des biens meubles et effets immobiliers des Betho.

«Il faut dire que certains magistrats dans notre pays vont faire exploser un jour ce Cameroun. Ce monsieur à qui on a donné l’espace pour rien, devient subitement propriétaire au point de mettre le titre foncier de toute une communauté en hypothèque judiciaire sans la moindre preuve qu’il a prêté de l’argent à qui que ce soit et les magistrats lui donnent raison en refusant d’écouter les ayants droit», s’indigne M.B.

En juin 2015, un autre larron entre dans la scène. Pascal Takam, conseillé par le même avocat que les époux Pouengue, intervient comme «acquéreur pour la vraie fausse vente immobilière pour entrer dans ce fonds puisqu’elle n’a jamais eu lieu», nous explique une source au Tgi du Wouri. Et toute vérification faite auprès du greffe de ladite juridiction, aucun franc, aucune trace d’une telle procédure ne sont enregistrés dans les registres y afférents.

 

De procès en procès

 

La collectivité Logbongo, ayant constaté le jeu trouble du Tribunal de grande instance du Wouri, saisit la Cour suprême qui, après débat contradictoire, et par ordonnance aux fins de sursis à exécution, N° 435 du 18 juillet 2005 et signé par Alexis Dipanda Mouelle, premier président, prescrit la suspension de l’exécution du jugement n° 500 rendu le 7 avril 2015 par le Tgi du Wouri qui a ordonné la continuation des poursuites tendant à la vente de l’immeuble querellé. Le 30 octobre 2014, la Chambre administrative de la Cour suprême, rend un arrêt de pourvoi en cassation  n° 187/civ où on peut lire : «La Cour, casse et annule le jugement n°500 rendu le 07 avril 2005 par le Tribunal de grande instance du Wouri…Déclare la collectivité Logbongo fondée en son action, annule tout acte relatif à la saisie de l’immeuble objet du titre foncier n°25090/W par les époux Pouengue… Condamne les défendeurs aux dépens… qu’il s’en suit que la procédure de saisie immobilière initiée par sieur Takam Pascal sera purement et simplement annulée, toute chose qui milite en faveur du retrait de son titre foncier».

Pour les professionnels du droit. Le procès prend fin puisqu’il n y a plus une autre juridiction au-dessus de la Cour suprême. «Une décision de cassation est une décision inattaquable, une décision non opposable, une décision du dernier ressort. On peut après porter plainte contre quiconque pour refus d’un service dû qui va payer lourd et cher», nous explique un avocat.

Peine perdue, puisque le président va se passer de cette décision rendue par la plus haute instance judiciaire du Cameroun, pour ordonner la délivrance d’un «duplicatum du titre foncier n° 25090/W de notre collectivité», témoigne M.B.

Pascla Takam, le dernier à entrer en scène, s’active alors et attaque de nouveau l’arrêt n° 187/civ du 30 octobre devant la même juridiction. Le 2 juin 2016, la Haute Cour a rendu l’arrêt n° 352/civ en «Déclarant la tierce opposition formée par sieur Takam Pascal irrecevable ; le condamne aux dépens..» et vidant sa saisine au cours de la même audience, elle a rendu l’arrêt n° 351/Civ où on peut lire : «LA COUR, …déclare l’opposition formulée par les requérants irrecevable … le condamne aux dépens»

«Ce sont là des arrêts qui viennent mettre définitivement fin à tout débat sur cette affaire foncière de la collectivité concernée. Par principe, les arrêts de cassation sont revêtus de la formule exécutoire», explique un autre avocat au barreau du Cameroun.

 

Refus d’exécution des décisions au Mindcaf

 

En dépit des injonctions diverses faites aux responsables en poste au ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières d’exécuter les décisions de la plus Haute juridiction, rien ne bouge. Des sources proches du dossier parlent du blocage à la Direction des affaires générales (Dag) qui a donné des consignes strictes au départemental du domaine du Wouri. Une lettre adressée au président de la République par la collectivité Logbongo, a eu réponse sous le couvert du ministre de la justice qui, selon certaines sources, a instruit le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral pour diligences appropriées. L’on nous signale aussi, la descente dans les tous prochains jours, d’une délégation de hauts responsables du ministère des domaines à Logbesou pour voir un peu plus clair dans cette histoire qui piétine.

 Affaire à suivre…

 

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