Le Ministère public l’a signifié hier ; les plaidoiries de la défense devraient conditionner le sort des accusés.

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Le Procureur général, le magistrat J. Claude Téguiem a pris ses réquisitions hier au cours de l’audience criminelle spéciale. Au moment où la procédure tire à sa fin, Charles Métouck, Edinguélé, Ngallé  Mouellé et Dikoumé misent maintenant sur les plaidoiries de leurs avocats pour sauver leur tête.  Pendant plus d’une heure, le représentant du Ministère public a égrené, expliqué et décortiqué à souhait les deux chefs d’accusation qui pèsent sur les accusés.

En effet, l’ordonnance du 23 septembre 2014 du juge d’instruction du Tcs a renvoyé les susnommés devant la juridiction de jugement pour répondre des faits de détournement de deniers publics (Ddp) en coaction de la somme de 108 185 245 Fcfa reproché à Charles Métouck, Edinguélé Edinguélé, Ngallé Mouellé et Tiako Etienne ; et de détournement en coaction et complicité de détournement de la somme de 406 456 160 Fcfa. Les deux crimes de détournement de deniers publics ont été perpétrés au préjudice de la Société nationale de raffinage (Sonara).

L’Etat du Cameroun détient 80% de capital  de cette entité mixte. En 2012, la Sonara, représentée par son Dg Charles Métouck, signe avec la société Winner King Ltd, représentée par Tiako Etienne, un protocole d’accord transactionnel. Au terme de cette convention, Winner King Ltd devait fournir les cargaisons de pétrole à la Sonara. Or selon l’accusation, les intérêts générés à travers le protocole transactionnel n’ont pas été reversés au trésor public. Le deuxième chef d’inculpation porte sur le non recouvrement des diverses taxes et impôts dus a l’Etat. L’ex-Dg et son collaborateur Albert Léonard Dikoumé, directeur financier, n’ont pas effectué  les prélèvements ou l’auraient fait sans les reverser à qui de droit, c'est-à-dire à l’Etat du Cameroun.

Au cours des débats, l’ex-Dg a soutenu que la Sonara et Ecobank Co. avaient opté de régler leurs dettes par voie de compensation. Pour l’accusation, les textes en vigueur, notamment le Code des impôts, n’a pas prévu le règlement des dettes  par compensation. Cependant, toujours au cours des débats à l’audience, la défense a versé au dossier de procédure un arrêté du Ministre des Finances (tutelle financière de la Sonara) qui autorisait expressément  le Directeur général à opérer par compensation. Dans la mesure où, la société de raffinage traversait une période financière des plus drastiques depuis sa création en 1976, ceci, malgré l’apport non négligeable des pouvoirs publics.

A l’orée de ce procès, les accusés avaient plaidé non coupables. Le cinquième accusé dans cette cause, Tiako Etienne, prestataire à la Sonara, n’a jamais comparu. Avant l’ouverture du procès, il avait déjà restitué le corps du délit, soit la somme de 108 millions de Fcfa qui lui a été imputée et autres. La partie civile a adhéré entièrement aux réquisitions du Ministère public. La prochaine audience est fixée au 08 septembre 2015 pour les plaidoiries de la défense.
 

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