Suite aux contrôles effectués par le régulateur, la société écope d’une pénalité de 500 millions de F.

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C’est depuis le 18 décembre 2013 que la décision a été rendue publique par le directeur général de l’Agence de régulation des Télécommunications (ART), Jean-Louis Beh Mengue. Aes Sonel, le fournisseur d’électricité au Cameroun doit payer une pénalité de 500 millions de F. Motif : exploitation d’un réseau privé indépendant sans autorisation. Le réseau privé incriminé est constitué de fibre optique, apprend-on à l’Art. « Pour installer un réseau privé, il faut avoir une licence. Or, Aes Sonel n’en dispose pas », confie un responsable à l’Art. Un manquement qui est sanctionné par la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. L’article 69 (2) dispose que : « Sont passibles d’une pénalité de cent millions (100 000 000) de francs CFA à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA, les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques qui établissent, exploitent, un réseau ou service de communications électroniques sans titre d’exploitation. »

Tout est parti des contrôles effectués par le régulateur au cours des années 2008, 2010, 2012 et pendant le mois de janvier 2013 dans plusieurs villes abritant les installations de Aes-Sonel. Il s’agit notamment de Douala, Yaoundé, Bamenda, Limbé, Edéa et Kribi. D’après l’exposé des motifs dressé par l’ART, la compagnie d’électricité a reçu une mise en demeure le 10 septembre 2013, d’arrêter les travaux de pose frauduleuse de la fibre optique dans un délai de 15 jours.

Outre cette mise en demeure, le régulateur a procédé à une notification de grief à l’endroit de la société Aes-Sonel, laissant la possibilité à l’entreprise incriminée de se défendre. Mais, «le contrevenant n’ayant fait valoir aucun argument pour sa défense, l’Agence est en droit d’infliger la sanction suscitée », peut-on lire dans l’exposé des motifs. D’après les informations recueillies à l’ART, Aes-Sonel continuerait de poser et exploiter frauduleusement la fibre optique. « C’est pourquoi on est arrivé à une sanction », ajoute notre source. Toutefois, affirme-t-on ici, l’entreprise peut encore recourir à une demande formelle pour l’obtention d’une licence. Mais, explique-t-on à l’ART, la société, déjà notifiée de la sanction, devra d’abord verser la pénalité. « L’ART nous a écrit il y a quelque temps pour nous signifier cette sanction et nous accorder du temps pour nous expliquer. Compte tenu de l’actualité de l’entreprise, Aes-Sonel a demandé un temps supplémentaire pour bien préparer son mémo de réponse qui sera transmis assez rapidement comme demandé », confie un haut responsable de de la communication d’Aes-Sonel.
 

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