Cameroun - Justice. Accès à la justice: Les communes tournent le dos aux personnes vulnérables
Les veuves et handicapés notamment ne bénéficient pas de l’aide des mairies pourtant prévue par la réglementation.
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Selon l’organisme non gouvernemental « Nouveaux droits de l’Homme-Cameroun », au Cameroun on note «un déficit criard de protection des droits des citoyens et surtout une violation permanente de ces droits, conjugué à un difficile accès à la justice.» Si ce constat est observable sur l’étendue du triangle national en général, la situation se veut particulièrement relevée selon cette ONG dans les zones rurales. Dans une étude publiée par cet organisme en 2009, la violation des droits des personnes privées de liberté et des paysans est encore plus accentuée en zones rurales et récurrentes pour les couches économiquement vulnérables. Ceci malgré l’attirail mis à la disposition des collectivités territoriales décentralisées.
En effet selon Bernard Momo, responsable du Programme national de gouvernance, (Services du Première Ministère), dans le cadre des transferts de compétences, les collectivités territoriales décentralisées ont hérité de la prise en charge des personnes vulnérables dans leur procédure devant la juridiction pénale. Cependant cette assistance n’est pas effective. «En tant qu’ancien maire je peux assurer que cette disposition n’est pas sue de la plupart des maires», affirme-t-il.
C’est notamment dans le but de palier à ce manquement qu’une formation de para-juristes sur l’assistance judiciaire a été organisée ce weekend par «Nouveaux Droits de l’Homme Cameroun». Une formation faites à l’intention justement des représentants des collectivités territoriales, de ceux de la société civile, des leaders communautaires. Le but de cette formation est notamment la mise en place d’un réseau de para-juristes imprégnés de notions pouvant remédier à la négligence dont sont victimes sur le plan judiciaires, les personnes vulnérables que sont notamment les veuves, les handicapées, les personnes économiquement faibles. Des notions qui sont particulièrement les dispositions fondamentales et la situation de la justice pénale au Cameroun, l’élaboration et la conduite des dossiers des victimes dans le cadre de l’assistance judiciaire, les droits des personnes en détention en matière pénale et les méthodes de leur accompagnement etc.
Cette formation s’inscrit dans le projet «Amélioration de l’Accès à la Justice pénale». Le mois de janvier dernier c’est la ville de Bafoussam qui a accueilli les équipes de l’organisme dirigé par Hilaire Kamga. L’action de cet organisme appuyée par le Haut Commissariat du Canada au Cameroun vient apporter un appui dans la lutte contre l’injustice faite à l’endroit des personnes vulnérables au Cameroun. Un domaine pourtant légalement quadrillé par des textes. La Loi n°2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l’Assistance judicaire, l’Arrêté n°2010/0011/A/MINAS du 27 août 2010 responsabilisant les communes dans l’assistance judiciaire faisant figures d’exemple.
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